2024M0260 - Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de restauration de l'école Freinet à Vence

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de restauration de l'école Freinet à Vence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024M0260 - Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de restauration de l'école Freinet à Vence
Numéro de référence: 2024M0260
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de restauration de l'école Freinet à Vence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de restauration de l'école Freinet à Vence
Description du marché:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de restauration de l'école Freinet à Vence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Phase candidature - Marché à tranches. Appel d'offres restreint
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PHASE CANDIDATURE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle sans minimum exigé: Le groupement est composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Il doit détenir à minima les compétences suivantes : - mandataire de l’équipe : architecte du patrimoine, - un bureau d’études en structures avec compétences en bétons anciens et maçonnerie ancienne, - un bureau d’étude CVC, - un bureau d’études CFo/CFa - un économiste de la construction - une compétence en ordonnancement, pilotage, coordination relative à la gestion de chantier, en milieu scolaire occupé et à forte contraintes d’accès. - Paysagiste et botanique - Restauration d'œuvres d'art.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre: - qualification(s) et qualités du candidat ou de l’équipe candidate ; - qualité des références fournies.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-731814 (2024-11-29)
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