2024-05CA SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT D'EPERNAY MARDEUIL-.

Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne

Les prestations sont divisées en 4 tranches. TRANCHE FERME: Phase 1 Actualisation de l'inventaire de l'existant, recueil des données disponibles - Phase 2 Mesures de volumes et de flux de pollution - Phase 3 Modélisation du schéma directeur - Phase 4 Diagnostic et bilan de fonctionnement du système d'assainissement - Phase 5 Elaboration du schéma directeur d'assainissement. Tranche optionnelle 1 Réalisation de campagnes de mesures supplémentaires - Tranche optionnelle 2 Réalisation de contrôles des raccordements - Tranche optionnelle 3 Homogénéisation et actualisation du zonage d'assainissement. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 Caractérisation et modélisation des points A1 - PSE 2 Définition d’une stratégie locale de déconnexion des eaux pluviales - PSE 3 Evaluation de la mise en place d’une zone de rejet végétalisée. L'absence de ces prestations supplémentaires dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Durée du marché : 24 mois - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (onglet « Poser une question »disponible après création d'un compte), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement. Les "lettres d'excuses" ne doivent en aucun cas être déposées comme un pli/une offre sur le profil acheteur: elles sont à transmettre à l'adresse marches@ville-epernay.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
2024-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-05CA SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT D'EPERNAY MARDEUIL-.
Numéro de référence: 2024-05CA
Brève description:
Les prestations sont divisées en 4 tranches. TRANCHE FERME: Phase 1 Actualisation de l'inventaire de l'existant, recueil des données disponibles - Phase 2 Mesures de volumes et de flux de pollution - Phase 3 Modélisation du schéma directeur - Phase 4 Diagnostic et bilan de fonctionnement du système d'assainissement - Phase 5 Elaboration du schéma directeur d'assainissement. Tranche optionnelle 1 Réalisation de campagnes de mesures supplémentaires - Tranche optionnelle 2 Réalisation de contrôles des raccordements - Tranche optionnelle 3 Homogénéisation et actualisation du zonage d'assainissement. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 Caractérisation et modélisation des points A1 - PSE 2 Définition d’une stratégie locale de déconnexion des eaux pluviales - PSE 3 Evaluation de la mise en place d’une zone de rejet végétalisée. L'absence de ces prestations supplémentaires dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Durée du marché : 24 mois - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (onglet « Poser une question »disponible après création d'un compte), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement. Les "lettres d'excuses" ne doivent en aucun cas être déposées comme un pli/une offre sur le profil acheteur: elles sont à transmettre à l'adresse marches@ville-epernay.fr
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 24 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
TO1 Réalisation de campagnes de mesures supplémentaires : 12 mois (compris dans les 24 mois de la tranche ferme) TO2 Réalisation de contrôles des raccordements : 12 mois (compris dans les 24 mois de la tranche ferme) TO3 Homogénéisation et actualisation du zonage d'assainissement : 6 mois (compris dans les 24 mois de la tranche ferme)
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Réglement de la consutation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Réglement de la consutation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du DC2 (le DC2 seul ne suffit pas).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Code postal: 51331
Commune postale: EPERNAY Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326564710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30658 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30658 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Il est rappelé que seule la date de réception de l’offre par la plate-forme est prise en compte et en aucun cas, la date d’envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement. Renseignement(s) administratif(s) : Ville d’EPERNAY - Service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - BP 505 - 51331 EPERNAY CEDEX Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170110 (2024-03-19)
Avis de marché (2024-04-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Autres informations complémentaires
Prolongation du délai de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 14942a16-defd-4b08-b2db-4645038d7497-01
Source: OJS 2024/S 076-226404 (2024-04-15)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
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