2024-0515 - MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE CHARGES, ET PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DES HOPITAUX DE PROVENCE

Hôpitaux de Provence

La présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenance des ascenseurs, monte-malades, ascenseurs de charges, et plateformes élévatrices pour personnes handicapées des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). Le titulaire s'engagera à effectuer l'ensemble des opérations courantes de maintenance telles que définies par le présent contrat ainsi que celles demandées expressément par l'établissement pouvoir adjudicateur concerné. Le descriptif des prestations demandées est donné au Cahier des Clauses Techniques Particulières, à ses annexes et aux pièces financières (DPGF et BPU). La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses administratives particulières. La consultation concerne un accord-cadre composite (forfait et bons de commande) et est composé de cinq lots comme suit : - Lot 1 : CH DU PAYS SALONAIS / CH DE MARTIGUES - Lot 2 : CH EDOUARD TOULOUSE / SITES APHM NORD - Lot 3 : SITES APHM LA TIMONE - Lot 4 : SITES APHM CONCEPTION - Lot 5 : SITES APHM SUD / CHS VALVERT / CH AUBAGNE Le descriptif techniques des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les règles d'attributions sont détaillées au Règlement de consultation joint au présent DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre. La part à bons de commande comprend un montant maximum par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS
• Schindler

Qui ?

• Hôpitaux de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-0515 - MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE CHARGES, ET PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DES HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro de référence: 2024-0515
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenance des ascenseurs, monte-malades, ascenseurs de charges, et plateformes élévatrices pour personnes handicapées des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). Le titulaire s'engagera à effectuer l'ensemble des opérations courantes de maintenance telles que définies par le présent contrat ainsi que celles demandées expressément par l'établissement pouvoir adjudicateur concerné.
Le descriptif des prestations demandées est donné au Cahier des Clauses Techniques Particulières, à ses annexes et aux pièces financières (DPGF et BPU).
La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses administratives particulières.
La consultation concerne un accord-cadre composite (forfait et bons de commande) et est composé de cinq lots comme suit :
- Lot 1 : CH DU PAYS SALONAIS / CH DE MARTIGUES
- Lot 2 : CH EDOUARD TOULOUSE / SITES APHM NORD
- Lot 3 : SITES APHM LA TIMONE
- Lot 4 : SITES APHM CONCEPTION
- Lot 5 : SITES APHM SUD / CHS VALVERT / CH AUBAGNE
Le descriptif techniques des prestations demandées est décrit au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les règles d'attributions sont détaillées au Règlement de consultation joint au présent DCE.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre.
La part à bons de commande comprend un montant maximum par lot

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ch du pays salonais / ch martigues
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Description du marché: CH SALON / CH MARTIGUES
Informations complémentaires:

Ce lot n°1 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 264 250 euro(s) Ht soit 1 057 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat (48 mois)

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Adresse postale: Marseille Et Bouches-Du-Rhone
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'expiration du marché objet du présent avis (prévisionnel 2028)
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ch edouard toulouse/ sites aphm nord
Valeur estimée hors TVA: 1 215 000 EUR 💰
Description du marché: CH EDOUARD TOULOUSE/ SITES APHM NORD
Informations complémentaires:

Ce lot n°2 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 568 750 euro(s) Ht soit 2 275 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat (48 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sites aphm la timone
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Description du marché: SITES APHM LA TIMONE
Informations complémentaires:

Ce lot n°3 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 479 500 euro(s) Ht soit 1 918 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat (48 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sites aphm conception
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Description du marché: SITES APHM CONCEPTION
Informations complémentaires:

Ce lot n°4 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 225 000 euro(s) Ht soit 900 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat (48 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Sites aphm sud / chs valvert / ch aubagne
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: SITES APHM SUD / CHS VALVERT / CH AUBAGNE
Informations complémentaires:

Ce lot n°5 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 307 375 euro(s) Ht soit 1 229 500 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat (48 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'E-Dume pré-rempli (en ligne) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Le document "fiche de renseignement fournisseur" dument complété

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519472 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519472 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des visites sont prévues dans le cadre de la présente consultation, dont les conditions sont énumérées au Règlement de consultation. Les visites pour le lot n°1 sont obligatoires Les visites prévues pour les lot n°2, 3, 4 et 5 restent en revanche facultatives Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A2244D1D-B24A-6E7F-6E309D26BC7B1DF0
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-571863 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250061
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Titre: Ch Du Pays Salonais / Ch Martigues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1704358.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 1519472-1-1-1
Adresse postale: 5 rue dewoitine
Code postal: 78141
Commune postale: Velizy Villacoubay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-david.ceder@schindler.com 📧
Téléphone: 0130707070 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1986502.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 1519472-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue Delariviere Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: pennachy.geoffrey@fr.otis.com 📧
Téléphone: 0491806100 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2863756.28 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1519472-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2166922.76 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1519472-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1194645.12 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1519472-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 571863-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2025. Les montants indiqués correspondent aux montants des offres sur la durée maximale du marché, comprenant le forfait annuel ainsi que les simultations financières. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. Les dates d'attribution, pour chaque lot, correspondent aux dates de notification. Les lots ont été attribués le 14-01-2025. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du contrat peut être effectuée par l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6223E101-A1DA-CAE3-17F92CCB0F23DCA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6223E111-04B7-85AD-2EC40BF78F626C28
Source: OJS 2025/S 024-075675 (2025-01-31)

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