2023A0415 - Fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie et la fourniture des plans d'intervention et d'évacuation - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite
2023A0415 - Fourniture et entretien de moyens de lutte contre l'incendie et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation - Relance lot 02 suite à déclaration sans suite - AOO - Accord cadre avec minimum et maximum quadriennal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Avis de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023A0415 - Fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie et la fourniture des plans d'intervention et d'évacuation - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite
Numéro de référence: 2023A0415
Brève description:
“2023A0415 - Fourniture et entretien de moyens de lutte contre l'incendie et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation - Relance lot 02 suite à...”
Brève description
2023A0415 - Fourniture et entretien de moyens de lutte contre l'incendie et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation - Relance lot 02 suite à déclaration sans suite - AOO - Accord cadre avec minimum et maximum quadriennal
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Valeur estimée hors TVA: 36 120 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite”
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite sur site est conseillée. Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus...”
Site principal ou lieu d'exécution
Une visite sur site est conseillée. Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois à compter de la notification du marché. Les dates indiquées dans...”
Description des options
12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois à compter de la notification du marché. Les dates indiquées dans l'avis sont prévisionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. Le seuil minimal quadriennal est fixé à 20.000 euros HT et le seuil maximum quadriennal est fixé à 200.000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
Fax: +33 497186000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
Fax: +33 497186000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 334899786📞
Fax: +33 334899786 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 334899786📞
Fax: +33 334899786 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-051162 (2024-01-23)