2023A0415 - Fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie et la fourniture des plans d'intervention et d'évacuation - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

2023A0415 - Fourniture et entretien de moyens de lutte contre l'incendie et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation - Relance lot 02 suite à déclaration sans suite - AOO - Accord cadre avec minimum et maximum quadriennal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023A0415 - Fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie et la fourniture des plans d'intervention et d'évacuation - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite
Numéro de référence: 2023A0415
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 120 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2023A0415
Titre: Fourniture et mise en place des plans d'évacuation et d'intervention
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite sur site est conseillée. Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: oui
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois à compter de la notification du marché. Les dates indiquées dans l'avis sont prévisionnelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes 147 Boulevard du Mercantour CADAM BP 3007
Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Lot unique - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. Le seuil minimal quadriennal est fixé à 20.000 euros HT et le seuil maximum quadriennal est fixé à 200.000 euros HT.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer aux documents de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497186000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334899786 📞
Fax: +33 334899786 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-051162 (2024-01-23)

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