conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023pat02ac - maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation De Travaux De Voirie Des Zones D'Activites Economiques Sur Le Territoire De La Camvs
23fs-Cp-0021-F”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,...”
Brève description
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Implication environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur site : https://www.marches-publics.info/service-dume. Dans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dammarie les Lys
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-234393 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234393
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Geo-Concept
Adresse postale: 12 Av Lamartine
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000.00 euro(s) pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera...”
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000.00 euro(s) pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-515328 (2023-08-22)