2023def189 Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés pour les besoins des services Départementaux

Département du Calvados

2023def189 Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés pour les besoins des services Départementaux de l'enfance et des Territoires d'action Sociale. Chèques destinés à l'achat de produits alimentaires, d'hygiène, l'habillement et certains produits vendus exclusivement en pharmacie (lait maternité...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://calvados.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558259
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 900 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés pour les besoins des services Départementaux de l'enfance et des Territoires d'action sociale

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 900 000 euros (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la livraison devra se faire uniquement auprès de la Paierie Départementale du Calvados - 7 bd Bertrand - 14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): au vu du mémoire technique (calendrier global de la commande à la livraison ; organisation, proposition technique, personnalisation, les outils)..)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline VIOUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

il s'agit d'un MAPA social conformément aux dispositions spécifiques de l'article R.2123-1 3 ° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 178-558259 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021640
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-558259
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un MAPA social conformément aux dispositions spécifiques de l'article R.2123-1 3 ° du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2024/S 009-021640 (2024-01-08)

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