le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes consistant en la fourniture mensuelle de titres restaurants sous forme papier, par carnets sécurisés et personnalisés, et sous forme dématérialisée (carte à puce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023ao039_fourniture de titres restaurants
2023AO039
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes consistant en la fourniture mensuelle de titres restaurants sous forme papier, par carnets...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes consistant en la fourniture mensuelle de titres restaurants sous forme papier, par carnets sécurisés et personnalisés, et sous forme dématérialisée (carte à puce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes consistant en la fourniture mensuelle de titres restaurants sous forme papier, par carnets...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes consistant en la fourniture mensuelle de titres restaurants sous forme papier, par carnets sécurisés et personnalisés, et sous forme dématérialisée (carte à puce)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique en %
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Offre financière en %
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 801 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens de l'union Européenne :- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité - attestation d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.).Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.).Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire pour une durée totale de quatre (4) ans.le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale de prestation est de 1 801 200,00 euro(s) (H.T.).Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère " Offre technique " sera analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- qualité de la gestion des commandes : 30 % de la note globale ;- qualité de l'accompagnement de l'équipe dédiée : 25 % de la note globale ;- actions promotionnelles envers les bénéficiaires : 15 % de la note globale ;- démarche environnementale : 10 % de la note globale. Imputations budgétaires :Chapitre 012 Article 6488 (Budget commune) ou 648 (Autres budgets). La fonction et le budget dépendront des services concernés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-270384 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants
Reference number: 2023AO039
Brève description:
“Fourniture de titres restaurants”
Type de contrat: services
Produits/services: Autres services📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurants” Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-11 📅
Date de fin: 2027-10-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Offre technique 80%, décomposé selon les sous critères ci-dessous :
.Qualité de la gestion des commandes : 30% de la note globale
.Qualité de l'accompagnement de l'équipe dédiée à la réalisation du présent marché : 25% de la note globale
.Actions promotionnelles envers les bénéficiaires : 15% de la note globale
Démarche environnementale : 10% de la note globale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 2023AO039
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com📧
Téléphone: +33 174317500📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de saint-tropez
Direction de la Commande publique
Adresse postale: Direction de la Commande publique
ZA saint-claude
Commune postale: Saint-tropez
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille (CCIRA)
Secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 038-109753 (2024-02-21)