2023a0352 Emission de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS
Avis de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
“emission de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634569
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir...”
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
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Source: OJS 2023/S 203-634569 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024275
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-634569
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 180 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de...”
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 180 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché
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Source: OJS 2024/S 010-024275 (2024-01-10)