2023a0352 Emission de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS

Département des Alpes Maritimes

emission de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• edenred france s.a.s
• up coop

Qui ?

• Département des Alpes Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

emission de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634569
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hygiène et Alimentation hors boissons alcoolisées"
Numéro du lot: 1
Brève description:

emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hygiène et Alimentation hors boissons alcoolisées"

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 180 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hébergement "
Numéro du lot: 2
Brève description: emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hébergement "
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 30 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Alpes-Maritimes Lieu de livraison : Paierie départementale des Alpes-Maritimes Adresse : 6 - 8 Square Marc Antoine Charpentier - 06000 NICE

département des Alpes-Maritimes. Lieu de livraison : Paierie départementale des Alpes-Maritimes Adresse : 6 - 8 Square Marc Antoine Charpentier - 06000 NICE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment Cheiron, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel non disponible

les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire dont ce dernier accusera réception par mail. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: https://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 203-634569 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024275
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-634569
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 180 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de…

… 180 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché

… 30 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: edenred france s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: immeuble Colombus 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016

Référence
Informations complémentaires

le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.Dates et signatures des marchés :Lot 1 : le 27/12/2023lot 2 : le 27/12/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2024/S 010-024275 (2024-01-10)

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