2023a0352 Emission de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS
Avis de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour BP 3007
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment Cheiron, direction générale adjointe pour les ressources et...”
Personne de contact
4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment Cheiron, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0352 Emission de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“emission de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hygiène et Alimentation hors boissons alcoolisées"” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes-Maritimes Lieu de livraison : Paierie départementale des Alpes-Maritimes Adresse : 6 - 8 Square Marc Antoine Charpentier - 06000 NICE”
Description du marché:
“emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hygiène et Alimentation hors boissons alcoolisées"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 180 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 180 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir...”
Informations complémentaires
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hébergement "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes-Maritimes. Lieu de livraison : Paierie départementale des Alpes-Maritimes Adresse : 6 - 8 Square Marc Antoine Charpentier - 06000 NICE”
Description du marché: emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hébergement "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 30 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 30 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de...”
les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire dont ce dernier accusera réception par mail. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: https://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-634569 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 180 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 180 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 30 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 30 000,00 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-634569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché no 232023a0352l01 : Emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hygiène et Alimentation hors boissons alcoolisées"”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché no 232023a0352l02 : Emission de Chèque d'accompagnement personnalisé " Hébergement "” Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: immeuble Colombus 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.Dates et signatures...”
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.Dates et signatures des marchés :Lot 1 : le 27/12/2023lot 2 : le 27/12/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 010-024275 (2024-01-10)