Avis de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bâtiment CHEIRON 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment, 147 Boulevard du Mercantour B.465 BP 3007”
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0309 - réalisation d'études quantitatives et/ou qualitatives d'opinion pour le Département des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“2023a0309 - réalisation d'études quantitatives et/ou qualitatives d'opinion pour le Département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées en partie à distance, dans les locaux du titulaire, en parallèle des enquêtes de terrain, qui pourront avoir lieu sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations seront exécutées en partie à distance, dans les locaux du titulaire, en parallèle des enquêtes de terrain, qui pourront avoir lieu sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes
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Description du marché:
“réalisation d'études quantitatives et/ou qualitatives d'opinion pour le Département des Alpes-Maritimes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période de 1 an soit une durée maximale de 2 ans, comme suit : pas de minimum - montant...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période de 1 an soit une durée maximale de 2 ans, comme suit : pas de minimum - montant maximum annuel : 100.000eur (H.T.). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de...”
les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire dont ce dernier accusera réception par mail. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 152-485801 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 147 Bd du Mercantour BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-485801
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation d'études quantitatives et/ou qualitatives d'opinion pour le Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: csa
Numéro d'enregistrement national: 30829343000077
Adresse postale: 2 Bis rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“accord-Cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100.000 eur ht par an. Le contrat est...”
accord-Cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100.000 eur ht par an. Le contrat est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 237-743167 (2023-12-05)