marché de service d'entretien des espaces verts des sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes : Lots 1 à 3 réservés aux ESAT et EA ; Lot 4 réservé aux SIAE ; Lot 5 à 8 non réservés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 202312espverts
202312ESPVERTS
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché de service d'entretien des espaces verts des sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes : Lots 1 à 3 réservés aux ESAT et EA ; Lot 4 réservé aux SIAE...”
Brève description
marché de service d'entretien des espaces verts des sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes : Lots 1 à 3 réservés aux ESAT et EA ; Lot 4 réservé aux SIAE ; Lot 5 à 8 non réservés
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département 01 : Agences d'ambérieu - montluel - trévoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“lot réservé aux ESAT et EA : Département 01 : Entretien des espaces verts des agences d'ambérieu - montluel - trévouxLot réservé aux ESAT et EA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont à conclure à compter du 01/04/24 , pour une durée ferme de 2 ans soit jusqu'au 31/03/26, puis reconductibles tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
les marchés sont à conclure à compter du 01/04/24 , pour une durée ferme de 2 ans soit jusqu'au 31/03/26, puis reconductibles tacitement 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans
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Informations complémentaires: lot réservé aux ESAT et EA
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements 07-26 : Agences de Crest -Montélimar - nyons - privas - romans- tournon - valence Briffaut - dT Valence Chopin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“lot réservé aux ESAT et EA : Département 07-26 : Entretien des espaces verts des agences de Crest -Montélimar - nyons - privas - romans- tournon - valence...”
Description du marché
lot réservé aux ESAT et EA : Département 07-26 : Entretien des espaces verts des agences de Crest -Montélimar - nyons - privas - romans- tournon - valence Briffaut - dT Valence Chopin Lot réservé aux ESAT et EA
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Description des renouvellements: reconduction tacite 2 fois 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“département 69 : Agences de Villeurbanne Colin - lyon Scènes & Images - oullins - sain-Bel - st-Fons” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“lot réservé aux ESAT et EA : Département 69 : Entretien des espaces verts des agences de Villeurbanne Colin - lyon Scènes & Images - oullins - sain-Bel -...”
Description du marché
lot réservé aux ESAT et EA : Département 69 : Entretien des espaces verts des agences de Villeurbanne Colin - lyon Scènes & Images - oullins - sain-Bel - st-FonsLot réservé aux ESAT et EA
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements 03-15-43-63 : Agences de Vichy-Montluçon Nord-Montluçon Sud-Saint-Flour-Brioude-Monistrol-Yssingeaux-Issoire-Riom-3 sites sur Clermont...”
Titre
départements 03-15-43-63 : Agences de Vichy-Montluçon Nord-Montluçon Sud-Saint-Flour-Brioude-Monistrol-Yssingeaux-Issoire-Riom-3 sites sur Clermont Ferrand-Saint Eloy-Chamalières
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“lot réservé aux SIAE : Départements 03-15-43-63 : Entretien des espaces verts des agences de Vichy - montluçon Nord - montluçon Sud - saint-Flour - brioude...”
Description du marché
lot réservé aux SIAE : Départements 03-15-43-63 : Entretien des espaces verts des agences de Vichy - montluçon Nord - montluçon Sud - saint-Flour - brioude - monistrol - yssingeaux - clermont Pré-La-Reine - clermont Flaubert - issoire - riom - direction Régionale site de Clermont Ferrand - saint Eloy- chamalièresLot réservé aux SIAE
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Informations complémentaires: lot réservé aux SIAE
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot non réservé : Département 38 : Agences de Grenoble La Bruyère - la Tour du Pin - pont de Claix - villefontaine - tignieu - rousssillon - st Marcellin” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“lot non réservé : Département 38 : Entretien des espaces verts des agences de Grenoble La Bruyère - la Tour du Pin - pont de Claix - villefontaine - tignieu...”
Description du marché
lot non réservé : Département 38 : Entretien des espaces verts des agences de Grenoble La Bruyère - la Tour du Pin - pont de Claix - villefontaine - tignieu - rousssillon - st Marcellin
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“département 42 : Agences de Montbrison - rive de Gier - st Etienne Technopole - st Etienne Bellevue - st Chamond” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“lot non réservé : Département 42 : Entretien des espaces verts des agences de Montbrison - rive de Gier - st Etienne Technopole - st Etienne Bellevue - st Chamond”
Description du marché
lot non réservé : Département 42 : Entretien des espaces verts des agences de Montbrison - rive de Gier - st Etienne Technopole - st Etienne Bellevue - st Chamond
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot non réservé : Département 69 : Direction Régionale Crépet (extérieur + plantes intérieures)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot non réservé : Département 69 : Entretien des espaces verts de la Direction Régionale Crépet (extérieur + plantes intérieures)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot non réservé : Départements 74-74 : Agences de Moûtiers - st Jean de Maurienne - annecy Genève - cluses - meythet - sallanches - seynod” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“lot non réservé : Départements 74-74 :Entretien des espaces verts des agences de Moûtiers - st Jean de Maurienne - annecy Genève - cluses - meythet -...”
Description du marché
lot non réservé : Départements 74-74 :Entretien des espaces verts des agences de Moûtiers - st Jean de Maurienne - annecy Genève - cluses - meythet - sallanches - seynod
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 à 3 sont réservés aux ESAT et EA. Le lot 4 est réservé aux SIAE. Les lots 5 à 8 ne sont pas réservés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain marché aura lieu courant 2027” Informations complémentaires
“a) obtention du Dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. B) renseignements...”
a) obtention du Dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. B) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20/12/2023 à 12 h, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C)transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr. D. Sélection des offres. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation . E) afin de permettre aux candidats de présenter ledossier de réponse le plus adapté, ces derniers peuvent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis à l'article VIII du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe-tc-lyon.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art.l551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art.l551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; encas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe-tc-lyon.fr🌏
Source: OJS 2023/S 223-702052 (2023-11-15)