vérification de la conformité de la barrière de protection et moyens d'accès aux piscines enterrées semi enterrées ou hors sol jacuzzis et plans d'eau chez les assistants maternels ou familiaux agréés

Département de la Gironde

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de commande de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période (du 1er juillet 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure pour une période de 2 ans puis la période de reconduction de 2 ans tacite)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Exploitation

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2023-0148
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156402
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les pièces constituant l'offre sont les suivantes :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes- le détail quantitatif estimatif complété (Dqe)- un mémoire technique , comprenant les éléments suivants :*La méthodologie détaillée de la réalisation de la prestation (visite et contre visite, gestion des interventions urgentes et non urgentes, retour des résultats?)* La production d'un schéma organisationnel lors d'un contrôle (visite et contre visite)*les moyens matériels et moyens humains (compétence et qualification des personnes)la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Valeur technique : 70 points avecsous critère 1 - méthodologie et organisation détaillées de la réalisation de la prestation (35 points)sous critère 2 - moyens humains et moyens matériels mis à disposition (35 points)prix : 30 points

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2023, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans au 1er juillet 2023, ou à la date anniversaire de la notification si postérieure, sans que le terme de l'accord-cadre ne puisse excéder la durée totale de 4 ans

Description des options:

les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 053-156402 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531961
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156402
Numéro JO-S: 169

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 4 Voie Romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 169-531961 (2023-08-30)

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