vérification de la conformité de la barrière de protection et moyens d'accès aux piscines enterrées semi enterrées ou hors sol jacuzzis et plans d'eau chez les assistants maternels ou familiaux agréés
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de commande de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période (du 1er juillet 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure pour une période de 2 ans puis la période de reconduction de 2 ans tacite)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification de la conformité de la barrière de protection et moyens d'accès aux piscines enterrées semi enterrées ou hors sol jacuzzis et plans d'eau chez...”
Titre
vérification de la conformité de la barrière de protection et moyens d'accès aux piscines enterrées semi enterrées ou hors sol jacuzzis et plans d'eau chez les assistants maternels ou familiaux agréés
2023-0148
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de commande de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période (du 1er juillet 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure pour une période de 2 ans puis la période de reconduction de 2 ans tacite)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de commande de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période (du 1er juillet 2023 ou de la date de notification si...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de commande de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période (du 1er juillet 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure pour une période de 2 ans puis la période de reconduction de 2 ans tacite)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2023, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2023, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans au 1er juillet 2023, ou à la date anniversaire de la notification si postérieure, sans que le terme de l'accord-cadre ne puisse excéder la durée totale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les pièces constituant l'offre sont les suivantes :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes- le détail quantitatif estimatif complété (Dqe)- un mémoire technique , comprenant les éléments suivants :*La méthodologie détaillée de la réalisation de la prestation (visite et contre visite, gestion des interventions urgentes et non urgentes, retour des résultats?)* La production d'un schéma organisationnel lors d'un contrôle (visite et contre visite)*les moyens matériels et moyens humains (compétence et qualification des personnes)la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Valeur technique : 70 points avecsous critère 1 - méthodologie et organisation détaillées de la réalisation de la prestation (35 points)sous critère 2 - moyens humains et moyens matériels mis à disposition (35 points)prix : 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 053-156402 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230148
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 4 Voie Romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 169-531961 (2023-08-30)