travaux de genie civil et de pose de reseaux D'Eau POTABLE, D'Eau brute et D'Assainissement sur le secteur nice - lITTORAL

eau D'Azur

travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le secteur Nice - littoral prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'eau d'azur et des ouvrages associés (d'eau potable et d'assainissement) et comprenant la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisations et de branchements (en travaux neuf ou en renouvellement/réhabilitation/renforcement), ceci : - en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents d'eau d'azur sur les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Drap, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer ;- pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) d'eau d'azur sur les mêmes communes.cet accord cadre comprend également une mission d'astreinte eau potable pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce secteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027285
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Accord cadre sera attribué à 6 entreprises ou groupements d'entreprises qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. Les différentes natures/catégories de marchés subséquents et leurs modalités d'attribution sont indiquées au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de genie civil et de pose de reseaux D'Eau POTABLE, D'Eau brute et D'Assainissement sur le secteur nice - littoralAccord cadre à marchés subséquents multi-attributaires (6), d'une durée de 2 ans renouvelable une foissans montant minimum et avec montant maximum de 72 000 000eur HT sur la durée maximale de l'accord cadre soit 36 000 000eur HT par période contractuelle (2 ans). Le montant de 36 000 000eur HT indiqué au point "Valeur estimée" correspond au montant estimé de l'accord cadre sur la durée maximale de celui-ci (4 ans). Le montant estimé est de 18 000 000eur HT par période contractuelle (2 ans)

Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour 24 mois (2 ans) reconductible une fois soit 48 mois (4 ans) maximum

Description des options: l'Accord cadre pourra être reconduit selon les modalités prévues au CCAP
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Nice Littoral comprenant les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Drap, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie).Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.Pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totaleattestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Qualifications professionnelles:fntp 113 OUVRAGES D'Art et de genie civil industriel (beton et acier Beton)1131 FNTP 232 travaux de terrassement courant y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd.2321 FNTP 511 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 mètres minimum)- 5116 - 5117 - 5118 FNTP 513 - remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliersfntp 514 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum)- 5142 - 5143 - 5144 FNTP 516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sectionspose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes NF En-1610 et nf en 13508.- 5161 - 5162 FNTP 523 Canalisations sous pressionpour l'alimentation en eau : selon nf en 805 ; pour l'aep : selon fascicule 71 et ses annexes (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression).5231 FNTP 72 travaux lies a la reparation -rehabilitation et au renforcement des structures de genie civil fntp 726 Structures en maçonnerie- 7261 - 7263 FNTP 76 autres travaux specialises 764 Détection et Géoréférencement d'ouvrages- 7641 - 7642 Certification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante - sous-section 3 ou " retrait d'amiante " ou équivalent.2. Références Travaux:Liste des travaux exécutés de même nature (sur les 5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et similaires à ceux objet de l'accord cadre (uniquement des références de travaux de plus de 200 mètres linéaires de réseaux posés en diamètre nominal de 200mm minimum, de terrassements avec tranchées de plus de 200 mètres en milieu urbain) précisant le montant, l'année et le lieu d'exécution

Liste et brève description des règles et critères:

1. Garanties techniques, examinées au regard des qualifications et références remises2. Garanties professionnelles et financières, analysées au regard des autres documents/informations fournis au titre de la candidature.La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen. Concernant les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). En cas de remplacement d'une qualification par une référence, il conviendra de mentionner sur la fiche de référence, la qualification à laquelle ladite référence se substitue

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- garantie de parfait achèvement- retenue de garantie de 5% appliquée dans les conditions mentionnées au CCAP- la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire interdite)- une avance pourra être versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire interdite) selon les dispositions du CCAP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres- sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de de la réception de la demande de paiement (ou du service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP- les modalités de révision des prix unitaires sont indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de son ou ses cotraitants.Le candidat ne peut pas répondre en tant que candidat individuel et cotraitant d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 802606800064
80263060800064
Contact
Point de contact: Service Achats, Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace (envoi postal pour les copies de sauvegarde uniquement)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

la valeur de 36 000 000eur HT indiquée au présent avis correspond au montant estimé de l'accord cadre (tous marchés subséquents et attributaires confondus) sur la durée maximale de l'accord cadre (4 ans)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe-ta@juradmin.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Felix Barret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 011-027285 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le secteur Nice - littoral prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'eau d'azur et des ouvrages associés (d'eau potable et d'assainissement) et comprenant la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisations et de branchements (en travaux neuf ou en renouvellement/réhabilitation/renforcement), ceci : - en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents d'eau d'azur sur les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Drap, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer ; - pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) d'eau d'azur sur les mêmes communes. cet accord cadre comprend également une mission d'astreinte eau potable pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce secteur

Valeur totale du marché: 72 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478114
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-027285
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents d'eau d'azur sur les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Drap, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer ;

- pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) d'eau d'azur sur les mêmes communes.

cet accord cadre comprend également une mission d'astreinte eau potable pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce secteur

travaux de genie civil et de pose de reseaux D'Eau POTABLE, D'Eau brute et D'Assainissement sur le secteur nice - lITTORAL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte/mise en uvre de considérations relatives au développement durable et à léconomie circulaire dans le cadre de lexécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: razel bec sas
Adresse postale: cs 6640
Commune postale: Carros
Code postal: 06517
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: groupement solidaire nicolo sas - ehtp sas
Adresse postale: 26 chemin de la Glacière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: groupement conjoint sade cgth sa - sogea cote D'Azur SAS - europ tp sas
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour Cs93033
Code postal: 06201
Nom: groupement solidaire tama sas - cefap tp sas - emgc sas - rampa travaux publics
Adresse postale: 63, chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: groupement solidaire garelli tp sas - garelli ies - suez eau france sas
Adresse postale: 724, boulevard du Mercantour
Nom: groupement solidaire la nouvelle sirolaise de construction - veolia eau cge - nardelli tp
Adresse postale: bp492 ZI de Carros 17ème rue / 5ème avenue
Code postal: 06515
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 150-478114 (2023-08-02)

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