travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le secteur Nice - littoral prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'eau d'azur et des ouvrages associés (d'eau potable et d'assainissement) et comprenant la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisations et de branchements (en travaux neuf ou en renouvellement/réhabilitation/renforcement), ceci : - en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents d'eau d'azur sur les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Drap, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer ;- pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) d'eau d'azur sur les mêmes communes.cet accord cadre comprend également une mission d'astreinte eau potable pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce secteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 802606800064
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale:
“369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace (envoi postal pour les copies de sauvegarde uniquement)”
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de genie civil et de pose de reseaux D'Eau POTABLE, D'Eau brute et D'Assainissement sur le secteur nice - lITTORAL”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le secteur Nice - littoral prescrits dans le cadre de la...”
Brève description
travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le secteur Nice - littoral prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'eau d'azur et des ouvrages associés (d'eau potable et d'assainissement) et comprenant la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisations et de branchements (en travaux neuf ou en renouvellement/réhabilitation/renforcement), ceci : - en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents d'eau d'azur sur les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Drap, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer ;- pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) d'eau d'azur sur les mêmes communes.cet accord cadre comprend également une mission d'astreinte eau potable pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce secteur
secteur Nice Littoral comprenant les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Drap, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer
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Description du marché:
“travaux de genie civil et de pose de reseaux D'Eau POTABLE, D'Eau brute et D'Assainissement sur le secteur nice - littoralAccord cadre à marchés subséquents...”
Description du marché
travaux de genie civil et de pose de reseaux D'Eau POTABLE, D'Eau brute et D'Assainissement sur le secteur nice - littoralAccord cadre à marchés subséquents multi-attributaires (6), d'une durée de 2 ans renouvelable une foissans montant minimum et avec montant maximum de 72 000 000eur HT sur la durée maximale de l'accord cadre soit 36 000 000eur HT par période contractuelle (2 ans). Le montant de 36 000 000eur HT indiqué au point "Valeur estimée" correspond au montant estimé de l'accord cadre sur la durée maximale de celui-ci (4 ans). Le montant estimé est de 18 000 000eur HT par période contractuelle (2 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour 24 mois (2 ans) reconductible une fois soit 48 mois (4 ans) maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord cadre pourra être reconduit selon les modalités prévues au CCAP
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera attribué à 6 entreprises ou groupements d'entreprises qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. Les...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera attribué à 6 entreprises ou groupements d'entreprises qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. Les différentes natures/catégories de marchés subséquents et leurs modalités d'attribution sont indiquées au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie).Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie).Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.Pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totaleattestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Qualifications professionnelles:fntp 113 OUVRAGES D'Art et de genie civil industriel (beton et acier Beton)1131 FNTP 232 travaux de terrassement courant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Qualifications professionnelles:fntp 113 OUVRAGES D'Art et de genie civil industriel (beton et acier Beton)1131 FNTP 232 travaux de terrassement courant y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd.2321 FNTP 511 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 mètres minimum)- 5116 - 5117 - 5118 FNTP 513 - remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliersfntp 514 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum)- 5142 - 5143 - 5144 FNTP 516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sectionspose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes NF En-1610 et nf en 13508.- 5161 - 5162 FNTP 523 Canalisations sous pressionpour l'alimentation en eau : selon nf en 805 ; pour l'aep : selon fascicule 71 et ses annexes (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression).5231 FNTP 72 travaux lies a la reparation -rehabilitation et au renforcement des structures de genie civil fntp 726 Structures en maçonnerie- 7261 - 7263 FNTP 76 autres travaux specialises 764 Détection et Géoréférencement d'ouvrages- 7641 - 7642 Certification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante - sous-section 3 ou " retrait d'amiante " ou équivalent.2. Références Travaux:Liste des travaux exécutés de même nature (sur les 5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et similaires à ceux objet de l'accord cadre (uniquement des références de travaux de plus de 200 mètres linéaires de réseaux posés en diamètre nominal de 200mm minimum, de terrassements avec tranchées de plus de 200 mètres en milieu urbain) précisant le montant, l'année et le lieu d'exécution
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Garanties techniques, examinées au regard des qualifications et références remises2. Garanties professionnelles et financières, analysées au regard des...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Garanties techniques, examinées au regard des qualifications et références remises2. Garanties professionnelles et financières, analysées au regard des autres documents/informations fournis au titre de la candidature.La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen. Concernant les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). En cas de remplacement d'une qualification par une référence, il conviendra de mentionner sur la fiche de référence, la qualification à laquelle ladite référence se substitue
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Dépôts et garanties exigés:
“- garantie de parfait achèvement- retenue de garantie de 5% appliquée dans les conditions mentionnées au CCAP- la retenue de garantie peut être remplacée...”
Dépôts et garanties exigés
- garantie de parfait achèvement- retenue de garantie de 5% appliquée dans les conditions mentionnées au CCAP- la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire interdite)- une avance pourra être versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire interdite) selon les dispositions du CCAP
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur fonds propres- sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- financement sur fonds propres- sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de de la réception de la demande de paiement (ou du service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP- les modalités de révision des prix unitaires sont indiquées au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de son ou ses...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de son ou ses cotraitants.Le candidat ne peut pas répondre en tant que candidat individuel et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la valeur de 36 000 000eur HT indiquée au présent avis correspond au montant estimé de l'accord cadre (tous marchés subséquents et attributaires confondus)...”
la valeur de 36 000 000eur HT indiquée au présent avis correspond au montant estimé de l'accord cadre (tous marchés subséquents et attributaires confondus) sur la durée maximale de l'accord cadre (4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta@juradmin.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Felix Barret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta@juradmin.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 011-027285 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le secteur Nice - littoral prescrits dans le cadre de la...”
Brève description
travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le secteur Nice - littoral prescrits dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'eau d'azur et des ouvrages associés (d'eau potable et d'assainissement) et comprenant la réalisation de chantier de génie civil, la pose de canalisations et de branchements (en travaux neuf ou en renouvellement/réhabilitation/renforcement), ceci :
- en complément des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents d'eau d'azur sur les communes de Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Drap, Falicon, La Trinité, Nice, Saint-André-De-La-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-Sur-Mer ;
- pour la réalisation de travaux d'investissement sur les ouvrages (réseaux principalement) d'eau d'azur sur les mêmes communes.
cet accord cadre comprend également une mission d'astreinte eau potable pour les interventions d'urgence sur ces types de travaux et sur ce secteur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 000 💰
Description
Description du marché:
“travaux de genie civil et de pose de reseaux D'Eau POTABLE, D'Eau brute et D'Assainissement sur le secteur nice - lITTORAL” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte/mise en uvre de considérations relatives au développement durable et à léconomie circulaire dans le cadre de lexécution des travaux”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 011-027285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0073
Titre:
“travaux de génie civil et d epose de réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le secteur Nice Littoral”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: razel bec sas
Adresse postale: cs 6640
Commune postale: Carros
Code postal: 06517
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupement solidaire nicolo sas - ehtp sas
Adresse postale: 26 chemin de la Glacière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: groupement conjoint sade cgth sa - sogea cote D'Azur SAS - europ tp sas
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour Cs93033
Code postal: 06201
Nom: groupement solidaire tama sas - cefap tp sas - emgc sas - rampa travaux publics
Adresse postale: 63, chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: groupement solidaire garelli tp sas - garelli ies - suez eau france sas
Adresse postale: 724, boulevard du Mercantour
Nom:
“groupement solidaire la nouvelle sirolaise de construction - veolia eau cge - nardelli tp”
Adresse postale: bp492 ZI de Carros 17ème rue / 5ème avenue
Code postal: 06515
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25526049.93
Offre la plus élevée: 31314014.52
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-traitance variable en fonction des groupements titulaires et fonction des futurs marchés subséquents attribués”
Source: OJS 2023/S 150-478114 (2023-08-02)