les prestations comprennent :- les travaux d'entretien programmé et préventif des réseaux d'assainissement qui comprennent les fossés, les aqueducs, têtes d'aqueducs, regards avaloirs et les traversées de chaussées qui permettent un parfait drainage des eaux pluviales ou de ruissellement,- les travaux curatifs ayant pour objet de traiter rapidement voire en urgence la défaillance d'un ouvrage pour assurer le bon écoulement des eaux et une parfaite sécurité des usagers de la route,- la signalisation des chantiers conformément aux textes en vigueur et au manuel de signalisation temporaire sous le contrôle du service territorial départemental.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2023.Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'assainissement des routes départementales de la Loire
23ft-Dajcp-2001-U”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations comprennent :- les travaux d'entretien programmé et préventif des réseaux d'assainissement qui comprennent les fossés, les aqueducs, têtes...”
Brève description
les prestations comprennent :- les travaux d'entretien programmé et préventif des réseaux d'assainissement qui comprennent les fossés, les aqueducs, têtes d'aqueducs, regards avaloirs et les traversées de chaussées qui permettent un parfait drainage des eaux pluviales ou de ruissellement,- les travaux curatifs ayant pour objet de traiter rapidement voire en urgence la défaillance d'un ouvrage pour assurer le bon écoulement des eaux et une parfaite sécurité des usagers de la route,- la signalisation des chantiers conformément aux textes en vigueur et au manuel de signalisation temporaire sous le contrôle du service territorial départemental.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2023.Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais - secteur Renaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: padd - rue Paul Petit 42100 - saint Etienne
Description du marché:
“montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité environnementale de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 489 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres prennent effet à compter du 20 février 2023 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
les accords-cadres prennent effet à compter du 20 février 2023 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais - secteur Charlieu-Belmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 470 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais - secteur Roanne-Neulise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 489 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Montbrisonnais - secteur Saint Just en Chevalet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 139 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Montbrisonnais - secteur Boën-Noirétable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 470 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Montbrisonnais - secteur Chalmazel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 139 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Montbrisonnais - secteur Montbrison
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 30 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 381 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Plaine du Forez - secteur Violay -Panissières
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 381 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Plaine du Forez - secteur Feurs-St Germain Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 381 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Plaine du Forez - secteur St Galmier-Chazelles sur Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 381 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Forez Pilat - secteur St Just St Rambert
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 470 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“std Forez Pilat - secteur Usson en Forez-St Bonnet le Château-St Jean Soleymieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 470 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Forez Pilat - secteur Pélussin
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 139 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Forez Pilat - secteur Bourg Argental-St Genest Malifaux ("La République ")
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 381 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance : pour les lots comportant un minimum supérieur à 25 000 euro(s) Ht (lots no1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14) :...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance : pour les lots comportant un minimum supérieur à 25 000 euro(s) Ht (lots no1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14) : avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique- chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux et des acomptes mensuels seront versés pour les bons de commande dont le délai d'exécution est supérieur à 1 mois- cautionnement et garanties exigés : sans objet- accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.L'attribution sera limitée à 3 lots maximum par candidat afin de préserver la concurrence : si un candidat est classé premier sur plus de 3 lots, l'attribution de ces 3 lots se fera dans l'ordre décroissant des montants de ses commandes indicatives types.Toutefois, si un candidat présente des offres pour plus de lots qu'il ne peut en réaliser, il précisera le nombre maximum de lots qu'il est en mesure d'exécuter. Le cas échéant, l'attribution sera alors faite dans l'ordre décroissant des montants de ses commandes indicatives types, dans la limite du maximum que le candidat aura indiqué et du nombre maximum de lots pouvant être attribués par candidat.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 007-016725 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 216 177 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: padd - rue Paul Petit 42100 Saint Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-016725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0040-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: std Roannais - secteur Renaison
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Bordelet Travaux
Adresse postale: 679 Che Des Berands
Commune postale: Renaison
Code postal: 42370
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 630 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0041-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: std Roannais - secteur Charlieu-Belmont
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Maurice Thivent Sas
Adresse postale: ham Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 984 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: std Roannais - secteur Roanne-Neulise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: balmont Tp
Adresse postale: 21 Che De Enve La Goutte
Commune postale: Neulise
Code postal: 42590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 956 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0043-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: std Montbrisonnais - secteur Saint Just en Chevalet
Nom et adresse du contractant
Nom: auvergne Travaux Publics
Adresse postale: la Truffe
Commune postale: Chabreloche
Code postal: 63250
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 570 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-0044-1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: std Montbrisonnais - secteur Boën-Noirétable
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: val Chazelle Tp
Adresse postale: ld Le Bourg
Commune postale: Saint-Georges-en-Couzan
Code postal: 42990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 294 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-0045-1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: std Montbrisonnais - secteur Chalmazel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 477 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-0046-1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: std Montbrisonnais - secteur Montbrison
Nom et adresse du contractant
Nom: gourbiere - gachet Tp
Adresse postale: 14 Rue Des Roseaux Verts
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 132 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-0047-1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: std Plaine du Forez - secteur Violay -Panissières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 381 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-0048-1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: std Plaine du Forez - secteur Feurs-St Germain Laval
Nom et adresse du contractant
Nom: ste Montbrisonnaise De t p
Adresse postale: 11 Bd Des Entreprises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 193 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-0049-1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: std Plaine du Forez - secteur St Galmier-Chazelles sur Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Poyet Joel
Adresse postale: 4679 Rte De Saint Romain
Commune postale: Valfleury
Code postal: 42320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 865 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0050-1
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: std Forez Pilat - secteur St Just St Rambert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 535 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0051-1
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“std Forez Pilat - secteur Usson en Forez-St Bonnet le Château-St Jean Soleymieux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 535 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0052-1
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: std Forez Pilat - secteur Pélussin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: montagnier Tp
Adresse postale: 13 Rue De L'Europe
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 356 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0053-1
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: std Forez Pilat - secteur Bourg Argental-St Genest Malifaux ("La République ")
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Developpement Et De Realisation De Travaux Publics
Adresse postale: aulagny
Commune postale: Montregard
Code postal: 43290
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 320 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-369247 (2023-06-16)