transports En Cars Pour Enfants Et Adultes

Brève description

- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2 du règlement de la consultation)la consultation porte sur la prestation suivante : " Le transport en cars de personnes pour enfants et adultes :* fréquentant les Centres de Loisirs Sans Hébergement, les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le Centre communal d'actions sociales, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,* le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,* les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc?) "Ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros ou à l'extérieur du territoire des membres du groupement (territoire communautaire, départemental, régionale voire nationale ou européennes

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté parl'émission de bon de commande.- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)l'accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible 3 fois, pour les cinq lots, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans par lot.- Critères de jugement des offres (cf. Article 7-2 du règlement de la consultation)** 1er Critère prix :Aux notes définies ci-dessous sera appliqué un coefficient de pondération 5.Pour les lots 1 ET 2montant total HT de la simulation de commandele candidat ayant obtenu le total le moins élevé obtiendra la note de 10.Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante :(Total HT le moins élevé/total HT du candidat)x10pour les lots 3, 4 ET 5apprécié en additionnant le total HT des simulations de commande (A+B)Le candidat ayant obtenu le total le moins élevé lors de cette addition (A+B) obtiendra la note de 10.Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante :(Total ht (a+b) le moins élevé/total ht (a+b) du candidat)x10** 2éme Critère : Valeur technique (Pour l'ensemble des lots) :Elle sera appréciée à partir du cadre de mémoire technique demandé :Parc des véhicules et moyens techniques basés sur le 1- du volet technique du cadre de mémoire technique sur 5 pointsorganisation basée sur le 2- du volet technique du cadre de mémoire technique sur 5 pointspour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 10 correspondants à une valeur croissante de mérite, multiplié par le coefficient de pondération 3.** 3éme Critère : Valeur environnementale (Pour l'ensemble des lots) :Celle-Ci sera appréciée à partir du 3- du volet technique du cadre de mémoire technique demandé comprenant la démarche environnementale adoptée par le candidat pour l'exécution du marchépour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 10 correspondants à une valeur croissante de mérite, multiplié par le coefficient de pondération 2