- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2 du règlement de la consultation)la consultation porte sur la prestation suivante : " Le transport en cars de personnes pour enfants et adultes :* fréquentant les Centres de Loisirs Sans Hébergement, les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le Centre communal d'actions sociales, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,* le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,* les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc?) "Ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros ou à l'extérieur du territoire des membres du groupement (territoire communautaire, départemental, régionale voire nationale ou européennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Havre
Adresse postale: 1517, Place de l''hôtel de ville , Cs 40051
Commune postale: Le Havre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint Philibert
Nom: ville de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 Rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte Adresse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76310
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports En Cars Pour Enfants Et Adultes
23fs-Vdh-1263-M
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2 du règlement de la consultation)la consultation porte sur la prestation suivante : " Le transport en cars de...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2 du règlement de la consultation)la consultation porte sur la prestation suivante : " Le transport en cars de personnes pour enfants et adultes :* fréquentant les Centres de Loisirs Sans Hébergement, les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le Centre communal d'actions sociales, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,* le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,* les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc?) "Ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros ou à l'extérieur du territoire des membres du groupement (territoire communautaire, départemental, régionale voire nationale ou européennes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants fréquentant les structures petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“transport des enfants fréquentant les structures petite enfance (voir Cctp propre au lot concerné)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs (voir Cctp propre au lot concerné)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et le Ccas, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le...”
Titre
transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et le Ccas, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le Centre Sociale Montivilliers
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le Centre Communal d'action Sociale, les accueils...”
Description du marché
transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le Centre Communal d'action Sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le Centre Sociale de Montivilliers sur l'année complète (voir Cctp propre au lot concerné)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'enfants scolarisés - desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, ?)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport d'enfants scolarisés - desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, ?) (voir Cctp propre au lot concerné)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants scolarisés - sorties pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport d'enfants scolarisés - sorties pédagogiques (voir Cctp propre au lot concerné)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)des certificats de qualifications professionnelles : de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics : le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes, exigé par le Décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. La preuve de cette inscription est apportée par la production de la licence communautaire en cours de validité telle que prévue par l'article 9 du décret précité.En l'absence de références, le candidat pourra, par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté parl'émission de bon de commande.- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)l'accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible 3 fois, pour les cinq lots, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans par lot.- Critères de jugement des offres (cf. Article 7-2 du règlement de la consultation)** 1er Critère prix :Aux notes définies ci-dessous sera appliqué un coefficient de pondération 5.Pour les lots 1 ET 2montant total HT de la simulation de commandele candidat ayant obtenu le total le moins élevé obtiendra la note de 10.Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante :(Total HT le moins élevé/total HT du candidat)x10pour les lots 3, 4 ET 5apprécié en additionnant le total HT des simulations de commande (A+B)Le candidat ayant obtenu le total le moins élevé lors de cette addition (A+B) obtiendra la note de 10.Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante :(Total ht (a+b) le moins élevé/total ht (a+b) du candidat)x10** 2éme Critère : Valeur technique (Pour l'ensemble des lots) :Elle sera appréciée à partir du cadre de mémoire technique demandé :Parc des véhicules et moyens techniques basés sur le 1- du volet technique du cadre de mémoire technique sur 5 pointsorganisation basée sur le 2- du volet technique du cadre de mémoire technique sur 5 pointspour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 10 correspondants à une valeur croissante de mérite, multiplié par le coefficient de pondération 3.** 3éme Critère : Valeur environnementale (Pour l'ensemble des lots) :Celle-Ci sera appréciée à partir du 3- du volet technique du cadre de mémoire technique demandé comprenant la démarche environnementale adoptée par le candidat pour l'exécution du marchépour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 10 correspondants à une valeur croissante de mérite, multiplié par le coefficient de pondération 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 040-116808 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288829.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023372301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des enfants fréquentant les structures petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Perier
Adresse postale: bd Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2323.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023372302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31723.63 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023372303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et le Ccas, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le...”
Titre
transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et le Ccas, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le Centre Sociale Montivilliers
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65158.58 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023372304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport d'enfants scolarisés - desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, ?)” Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Seine Maritime
Adresse postale: 57 Le Nid De Verdier
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189623.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport d'enfants scolarisés - sorties pédagogiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à aux montants de la simulations.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à aux montants de la simulations.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec des montants maximums de :* 3 500 euro(s) Ht pour le lot no1 ;* 110 000 euro(s) Ht pour le lot no2 ;* 85 000 euro(s) Ht pour le lot no3 ;* 190 000 euro(s) Ht pour le lot no4.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2023/S 141-452311 (2023-07-20)