les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 080 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22aoo-385
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 080 000,00 euro(s) Ht sur la...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 080 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073118
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“le montant maximum du lot 1 est de 900 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 025-073118 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389243
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-073118
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2023/S 124-389243 (2023-06-26)