les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 080 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports d'enfants et d'adultes en autocar et minibus avec chauffeur pour la Ville Saint-Etienne
22aoo-385”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 080 000,00 euro(s) Ht sur la...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 080 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports récurrents et circuits intra-muros en autocar et minibus avec chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“circuits intramuros : Ville de Saint-Etienne (y compris Saint-Victor-Sur-Loire et Rochetaillée).Circuits extramuros : lieux à définir en fonction des...”
Site principal ou lieu d'exécution
circuits intramuros : Ville de Saint-Etienne (y compris Saint-Victor-Sur-Loire et Rochetaillée).Circuits extramuros : lieux à définir en fonction des besoins des directions. 42000 - st Etienne
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Description du marché:
“transports récurrents et circuits intra-muros en autocar et minibus avec chauffeur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant maximum du lot 1 est de 900 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports ponctuels en autocar et minibus avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: transports ponctuels en autocar et minibus avec chauffeur
Informations complémentaires: le montant maximum du lot 2 est de 180 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont unitaires et révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 025-073118 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“circuits intramuros : Ville de Saint-Etienne (y compris Saint-Victor-Sur-Loire et Rochetaillée).Circuits extramuros : lieux à définir en fonction des...”
Site principal ou lieu d'exécution
circuits intramuros : Ville de Saint-Etienne (y compris Saint-Victor-Sur-Loire et Rochetaillée).Circuits extramuros : lieux à définir en fonction des besoins des directions. 42000 St Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-073118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023062
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transports récurrents et circuits intra-muros en autocar et minibus avec chauffeur”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Chazot
Adresse postale: 1 Rue Marcellin Allard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023063
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transports ponctuels en autocar et minibus avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“sous-Traitance prévu pour le marché avec la société Srt pour un montant de 50 000 euro(s) Ht pour les prestations:- transport école Ecole du Bréat et...”
sous-Traitance prévu pour le marché avec la société Srt pour un montant de 50 000 euro(s) Ht pour les prestations:- transport école Ecole du Bréat et Saint-Victor- transport école du Grand Clos.Le montant indiqué par lot est le montant maximum pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2023/S 124-389243 (2023-06-26)