transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon

Ville de Mâcon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: MACON_230301_TRANSPORTS_COLLECTIFIS
Brève description: transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JtlIcAj-SE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JtlIcAj-SE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147299
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, assorti d'un montant maximum de dépenses de 300 000 euro(s) HT par période, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2 septembre 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible pour trois périodes supplémentaires d'un an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Transport dans Mâcon et dans un rayon maximum de 30 km autour de Mâcon
Numéro du lot: 1
Brève description: transport dans Mâcon et dans un rayon maximum de 30 km autour de Mâcon
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Transport hors Mâcon au-delà de 30 km
Numéro du lot: 2
Brève description: transport hors Mâcon au-delà de 30 km
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, assorti d'un montant maximum de dépenses de 30 000 euro(s) HT par période, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2 septembre 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible pour trois périodes supplémentaires d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans un rayon maximum de 30 km autour de Mâcon

au-Delà de 30 km de Mâcon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: copie du certificat d'inscription aux registre des transporteurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : moyens humains et moyens techniques mis à disposition (compétence des conducteurs 15 % - qualité du parc de véhicules proposés 15%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mâcon
Adresse postale: place Carnot
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service Concessions et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: concesssionsmp@ville-macon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.macon.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JtlIcAj-SE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-147299 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393851
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-147299
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: société autocars maisonneuve
Adresse postale: 521, avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.maisonneuve.net 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: société keolis val de saone
Adresse postale: 30, rue Guerlande
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.keolisvaldesaone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 124-393851 (2023-06-26)

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