transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon

Avis de marché (2023-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mâcon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 71018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Concessions et marchés publics
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.macon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mâcon
Adresse postale: place Carnot
Commune postale: Mâcon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71000
Courrier électronique: concesssionsmp@ville-macon.fr 📧
URL: https://www.macon.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JtlIcAj-SE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JtlIcAj-SE 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon MACON_230301_TRANSPORTS_COLLECTIFIS”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description: transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Transport dans Mâcon et dans un rayon maximum de 30 km autour de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans un rayon maximum de 30 km autour de Mâcon
Description du marché: transport dans Mâcon et dans un rayon maximum de 30 km autour de Mâcon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : moyens humains et moyens techniques mis à disposition (compétence des conducteurs 15 % - qualité du parc de véhicules proposés 15%)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, assorti d'un montant maximum de dépenses de 300 000 euro(s) HT par période, conclu pour une période...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Transport hors Mâcon au-delà de 30 km
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: au-Delà de 30 km de Mâcon
Description du marché: transport hors Mâcon au-delà de 30 km
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, assorti d'un montant maximum de dépenses de 30 000 euro(s) HT par période, conclu pour une période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: copie du certificat d'inscription aux registre des transporteurs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 050-147299 (2023-03-07)