transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap - lots 2 et 6

Département de la Vendée

lancé une première fois par une procédure d'appel d'offres ouvert de 9 lots, ces lots no2 et 6 sont relancés suite à la résiliation des contrats à compter du 7 novembre 2022 et la conclusion de marchés transitoires jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022-2023.Il s'agit d'effectuer le transport scolaire de ces élèves, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc., qui ne sont pas pris en charge par le Département

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de la Vendée : Direction de l'autonomie des Personnes Agées et Handicapées - nadine Rattier”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858813 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap - lots 2 et 6 2023pa-A0001”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“lancé une première fois par une procédure d'appel d'offres ouvert de 9 lots, ces lots no2 et 6 sont relancés suite à la résiliation des contrats à compter...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - communauté de Communes Pays de Saint- fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 900 000 euro(s) Ht, mono-attributaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2026-07-10 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 200 000 euro(s) Ht, mono-attributaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“moyens humains : 16 chauffeurs au minimum pour le lot 2 et 18 pour le lot 6 ; moyens matériels : 16 véhicules légers de moins de 10 places au minimum pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14 17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel public à concurrence sera lancé au 1er trimestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 013-033167 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642090.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033167

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023230076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no2 - communauté de Communes Pays de Saint- fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: astruc Mobility
Adresse postale: 3 Rue Robert Schuman
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298587.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023230077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no6 - communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343502.96 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accords-Cadres à bons de commande conclus pour 3 années scolaires. Montant maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 1 200 000 euro(s) Ht...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 094-291071 (2023-05-11)