transport Des Eleves Et Etudiants Handicapes - vehicules De Moins De Dix Places Et Transports D'Enfants Mineurs Et De Jeunes Majeurs Confies A L' Aide Sociale A L' Enfance Du Departement Du Cantal

Conseil départemental du Cantal

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet est de confier à un prestataire:-transport de 1 ou plusieurs élèves ou étudiants, ayant une incapacité à utiliser les transports scolaires ou en commun délivrée par le médecin de la Mdph, de leur résidence vers des établissements d'enseignements primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal et des départements limitrophes.-transport de 1 ou plusieurs enfants mineurs ou jeunes majeurs confié à l'a.s.e du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs (mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'a.s.e (départs en colonie de vacances, arrivées ou sorties d'établissements scolaires, toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023fcstsh0048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://cantal.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471462020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188020
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: les dispositions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation
Intitulé du lot: tsh Bassin Maurs St Mamet - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 01
Brève description: tsh Bassin Maurs St Mamet - véhicules de 5 places minimum
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: tsh Bassin Laroquebrou St Paul des Landes - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 02
Brève description: tsh Bassin Laroquebrou St Paul des Landes - véhicules de 5 places minimum
Intitulé du lot: tsh Bassin Naucelles Aurillac - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 03
Brève description: tsh Bassin Naucelles Aurillac - véhicules de 5 places minimum
Intitulé du lot: tsh Bassin Vic-Sur-Cère Arpajon-Sur-Cère - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 04
Brève description: tsh Bassin Vic-Sur-Cère Arpajon-Sur-Cère - véhicules de 5 places minimum
Intitulé du lot: tsh Bassin Mauriac Ydes Riom-Ès-Montagnes - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 05
Brève description: tsh Bassin Mauriac Ydes Riom-Ès-Montagnes - véhicules de 5 places minimum
Intitulé du lot: tsh Bassin St Flour Murat Neuvéglise - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 06
Brève description: tsh Bassin St Flour Murat Neuvéglise - véhicules de 5 places minimum
Intitulé du lot: tsh Hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 07
Brève description: tsh Hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum
Intitulé du lot: tsh Secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) (accueil d'élèves ne pouvant être dissociés de leur fauteuil roulant)
Numéro du lot: 08
Brève description:

tsh Secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) (accueil d'élèves ne pouvant être dissociés de leur fauteuil roulant)

Intitulé du lot: transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription d'aurillac et besoin ponctuel hors département
Numéro du lot: 09
Brève description:

transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription d'aurillac et besoin ponctuel hors département

Intitulé du lot: transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de St Flour
Numéro du lot: 10
Brève description:

transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de St Flour

Intitulé du lot: transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de Mauriac
Numéro du lot: 11
Brève description:

transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de Mauriac

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu d'exécution des prestations est principalement le Département du Cantal et également hors département, de province à province. 15000 - aurillac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.En cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur (Dreal) ou attestation de capacité professionnelle, ou licence de taxi en cours de validité. Si la date expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la Dreal le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22150001000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon : Direccte à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 063-188020 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456210
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188020
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu d'exécution des prestations est principalement le Département du Cantal et également hors département, de province à province. 15000 Aurillac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: transports Bonifacie
Adresse postale: 11 Rue Du Millepertuis
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: cl-Libertrans
Adresse postale: 10 Rue Des Faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: a.s.o
Adresse postale: 850 Avenue De L'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 All Du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: taxi Lionel Blanc
Adresse postale: la Prugne
Commune postale: Giou-de-Mamou
Code postal: 15130
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: taxi Willy
Adresse postale: 844 Av De La Gare
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: taxis De La Haute Auvergne
Adresse postale: le Puech
Commune postale: Villedieu
Nom: chaudes Aigues Taxis
Adresse postale: rue De La Chapelle
Commune postale: Chaudes Aigues
Code postal: 15110
Nom: gervais L&D
Adresse postale: 5 Av De Peyre
Commune postale: Peyre-en-Aubrac
Code postal: 48130
Pays: Lozère 🏙️
Nom: taxi Rigal Bousquet
Adresse postale: rue Du Mourdier
Commune postale: Vic-sur-Cere
Code postal: 15800
Nom: ambulances de la chataigneraie
Adresse postale: bois de Coffinhal
Commune postale: Montsalvy
Code postal: 15120
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: arnaud Megret
Adresse postale: 5 Rue Du Coudert
Commune postale: Riom Es Montagnes
Code postal: 15400
Nom: taxi De Lavialle & Bounhoure Ph
Adresse postale: lavialle
Commune postale: Le Vigean
Code postal: 15200
Nom: oliv Taxi
Adresse postale: 10 Bd Charles De Gaulle
Commune postale: Mauriac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
9
11
5
4
Source: OJS 2023/S 144-456210 (2023-07-24)

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