transport Des Eleves Et Etudiants Handicapes - vehicules De Moins De Dix Places Et Transports D'Enfants Mineurs Et De Jeunes Majeurs Confies A L' Aide Sociale A L' Enfance Du Departement Du Cantal

Conseil départemental du Cantal

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet est de confier à un prestataire:-transport de 1 ou plusieurs élèves ou étudiants, ayant une incapacité à utiliser les transports scolaires ou en commun délivrée par le médecin de la Mdph, de leur résidence vers des établissements d'enseignements primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal et des départements limitrophes.-transport de 1 ou plusieurs enfants mineurs ou jeunes majeurs confié à l'a.s.e du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs (mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'a.s.e (départs en colonie de vacances, arrivées ou sorties d'établissements scolaires, toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 22150001000014
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471462020 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Cantal 🏙️
URL: http://cantal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport Des Eleves Et Etudiants Handicapes - vehicules De Moins De Dix Places Et Transports D'Enfants Mineurs Et De Jeunes Majeurs Confies A L' Aide...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les dispositions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tsh Bassin Maurs St Mamet - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des prestations est principalement le Département du Cantal et également hors département, de province à province. 15000 - aurillac”
Description du marché: tsh Bassin Maurs St Mamet - véhicules de 5 places minimum
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tsh Bassin Laroquebrou St Paul des Landes - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: tsh Bassin Laroquebrou St Paul des Landes - véhicules de 5 places minimum

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tsh Bassin Naucelles Aurillac - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: tsh Bassin Naucelles Aurillac - véhicules de 5 places minimum

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tsh Bassin Vic-Sur-Cère Arpajon-Sur-Cère - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: tsh Bassin Vic-Sur-Cère Arpajon-Sur-Cère - véhicules de 5 places minimum

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tsh Bassin Mauriac Ydes Riom-Ès-Montagnes - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: tsh Bassin Mauriac Ydes Riom-Ès-Montagnes - véhicules de 5 places minimum

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tsh Bassin St Flour Murat Neuvéglise - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: tsh Bassin St Flour Murat Neuvéglise - véhicules de 5 places minimum

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tsh Hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: tsh Hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tsh Secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) (accueil d'élèves ne...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“tsh Secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) (accueil d'élèves ne...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription d'aurillac et besoin ponctuel hors département”
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Description du marché:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription d'aurillac et besoin ponctuel hors département”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de St Flour”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de St Flour”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de Mauriac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de Mauriac”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon : Direccte à l'attention du Ccira de Lyon”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 063-188020 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des prestations est principalement le Département du Cantal et également hors département, de province à province. 15000 Aurillac”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188020

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0129
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: tsh Bassin Maurs St Mamet - véhicules de 5 places minimum
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Bonifacie
Adresse postale: 11 Rue Du Millepertuis
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cl-Libertrans
Adresse postale: 10 Rue Des Faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Région: Haute-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.o
Adresse postale: 850 Avenue De L'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 All Du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023m0130
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: tsh Bassin Laroquebrou St Paul des Landes - véhicules de 5 places minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2023m0131
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: tsh Bassin Naucelles Aurillac - véhicules de 5 places minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023m0132
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: tsh Bassin Vic-Sur-Cère Arpajon-Sur-Cère - véhicules de 5 places minimum
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Lionel Blanc
Adresse postale: la Prugne
Commune postale: Giou-de-Mamou
Code postal: 15130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023m0133
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: tsh Bassin Mauriac Ydes Riom-Ès-Montagnes - véhicules de 5 places minimum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

1️⃣8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Willy
Adresse postale: 844 Av De La Gare
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Région: Corrèze 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

1️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0134
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: tsh Bassin St Flour Murat Neuvéglise - véhicules de 5 places minimum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis De La Haute Auvergne
Adresse postale: le Puech
Commune postale: Villedieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: chaudes Aigues Taxis
Adresse postale: rue De La Chapelle
Commune postale: Chaudes Aigues
Code postal: 15110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: gervais L&D
Adresse postale: 5 Av De Peyre
Commune postale: Peyre-en-Aubrac
Code postal: 48130
Région: Lozère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023m0135
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: tsh Hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023m0136
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“tsh Secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) (accueil d'élèves ne...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Rigal Bousquet
Adresse postale: rue Du Mourdier
Commune postale: Vic-sur-Cere
Code postal: 15800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023m0137
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription d'aurillac et besoin ponctuel hors département”
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances de la chataigneraie
Adresse postale: bois de Coffinhal
Commune postale: Montsalvy
Code postal: 15120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023m0138
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de St Flour”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: arnaud Megret
Adresse postale: 5 Rue Du Coudert
Commune postale: Riom Es Montagnes
Code postal: 15400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023m0139
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de Mauriac”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

4️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi De Lavialle & Bounhoure Ph
Adresse postale: lavialle
Commune postale: Le Vigean
Code postal: 15200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

4️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: oliv Taxi
Adresse postale: 10 Bd Charles De Gaulle
Commune postale: Mauriac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-456210 (2023-07-24)