traitement des déchets bio-déchets et élimination des refus avec transport de l'unité de pré-traitement Valorbi à Béziers

Communauté d aggl beziers mediterranee

traitement des déchets bio-déchets et élimination des refus avec transport de l'unité de pré-traitement Valorbi à Béziers.L'Opération est divisé en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 3 périodes de reconduction de 12 mois. Il sera attribué à un seul opérateur économique.Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 2 périodes de reconduction de 12 mois. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d aggl beziers mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020597
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Le lot 2 est multi-attributaire, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.* Pour le lot 1, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 : sans minimum et maximum de 1 000 tonnes- période 2 et suivantes : minimum de 500 tonnes et maximum de 5 000 tonnes.* Pour le lot 2, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 24 000 tonnes et maximum de 50 000 tonnes- périodes 2 et 3 : minimum de 12 000 tonnes et maximum de 25 000 tonnes.Décomposée comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 8 000 tonnes et maximum de 12 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 50 000 tonnes sur la période- périodes 2 et 3 : minimum de 4 000 tonnes et maximum de 6 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 25 000 tonnes sur la périodeles prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indicatif comprend tous les lots et la totalité des périodes de reconduction.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bio-Déchets
Numéro du lot: 01
Brève description:

bio-Déchets Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 850 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: refus d'affinage
Numéro du lot: 02
Brève description:

refus d'affinage Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 14 000 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Valorbi 34500 - béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur jointe au Dce pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- autorisation de transport des déchets- autorisation d'exploitation du site de traitement proposé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 010-020597 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161200
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020597
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité. Le lot 2 est multi-attributaire.* Pour le lot 1, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 : sans minimum et maximum de 1 000 tonnes- période 2 et suivantes : minimum de 500 tonnes et maximum de 5 000 tonnes.* Pour le lot 2, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 24 000 tonnes et maximum de 50 000 tonnes- périodes 2 et 3 : minimum de 12 000 tonnes et maximum de 25 000 tonnes.Décomposée comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 8 000 tonnes et maximum de 12 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 50 000 tonnes sur la période- périodes 2 et 3 : minimum de 4 000 tonnes et maximum de 6 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 25 000 tonnes sur la période.Lot 1 attribué au groupement d'entreprises : Valoridec / TubertDate de signature du contrat : 09/03/2023le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Valorbi 34500 Béziers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: valoridec Btp
Adresse postale: montorgueil
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Nom: suez Rv Mediterranee
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Valeur totale du marché: 10 150 000 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 055-161200 (2023-03-14)

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