traitement des déchets bio-déchets et élimination des refus avec transport de l'unité de pré-traitement Valorbi à Béziers.L'Opération est divisé en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 3 périodes de reconduction de 12 mois. Il sera attribué à un seul opérateur économique.Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 2 périodes de reconduction de 12 mois. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets bio-déchets et élimination des refus avec transport de l'unité de pré-traitement Valorbi à Béziers
2023003”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement des déchets bio-déchets et élimination des refus avec transport de l'unité de pré-traitement Valorbi à Béziers.L'Opération est divisé en 2 lots....”
Brève description
traitement des déchets bio-déchets et élimination des refus avec transport de l'unité de pré-traitement Valorbi à Béziers.L'Opération est divisé en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 3 périodes de reconduction de 12 mois. Il sera attribué à un seul opérateur économique.Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 2 périodes de reconduction de 12 mois. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bio-Déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Valorbi 34500 - béziers
Description du marché:
“bio-Déchets Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 850 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents...”
Description du marché
bio-Déchets Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 850 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: refus d'affinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“refus d'affinage Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 14 000 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
Description du marché
refus d'affinage Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 14 000 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur jointe au Dce pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- autorisation de transport des déchets- autorisation d'exploitation du site de traitement proposé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Le lot 2 est multi-attributaire, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.* Pour le lot 1, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 : sans minimum et maximum de 1 000 tonnes- période 2 et suivantes : minimum de 500 tonnes et maximum de 5 000 tonnes.* Pour le lot 2, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 24 000 tonnes et maximum de 50 000 tonnes- périodes 2 et 3 : minimum de 12 000 tonnes et maximum de 25 000 tonnes.Décomposée comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 8 000 tonnes et maximum de 12 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 50 000 tonnes sur la période- périodes 2 et 3 : minimum de 4 000 tonnes et maximum de 6 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 25 000 tonnes sur la périodeles prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indicatif comprend tous les lots et la totalité des périodes de reconduction.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 010-020597 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de Valorbi 34500 Béziers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-020597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023028
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: bio-Déchets
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: valoridec Btp
Adresse postale: montorgueil
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023029
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: refus d'affinage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Mediterranee
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 150 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 150 000 💰
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité. Le lot 2 est multi-attributaire.* Pour le lot 1, la...”
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité. Le lot 2 est multi-attributaire.* Pour le lot 1, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 : sans minimum et maximum de 1 000 tonnes- période 2 et suivantes : minimum de 500 tonnes et maximum de 5 000 tonnes.* Pour le lot 2, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 24 000 tonnes et maximum de 50 000 tonnes- périodes 2 et 3 : minimum de 12 000 tonnes et maximum de 25 000 tonnes.Décomposée comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 8 000 tonnes et maximum de 12 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 50 000 tonnes sur la période- périodes 2 et 3 : minimum de 4 000 tonnes et maximum de 6 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 25 000 tonnes sur la période.Lot 1 attribué au groupement d'entreprises : Valoridec / TubertDate de signature du contrat : 09/03/2023le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
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Source: OJS 2023/S 055-161200 (2023-03-14)