suivi social et médico-social des personnes accueillies au domicile de particuliers accueillant des personnes âgées et ou en situation de handicap au sens des articles L.441-1 et suivants du Code d'ac
Département de L'Aisne
la présente consultation a pour objet le suivi social et médico-social des personnes accueillies au domicile de particuliers accueillant des personnes âgées et ou en situation de handicap au sens des articles L.441-1 et suivants du Code d'action Sociale et des Familles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: S23002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199603
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: la présente consultation a pour objet le suivi social et médico-social des personnes accueillies au domicile de particuliers accueillant des personnes âgées et ou en situation de handicap au sens des
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-199603 (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: S23002
Brève description:
la présente consultation a pour objet le suivi social et médico-social des personnes accueillies au domicile de particuliers accueillant des personnes âgées et ou en situation de handicap au sens des articles L.441-1 et suivants du Code d'action Sociale et des Familles
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199603
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: la présente consultation a pour objet le suivi social et médico-social des personnes accueillies au domicile de particuliers accueillant des personnes âgées et ou en situation de handicap au sens des
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Arrondissement de Vervins minimum de 63 et maximum de 75 places agréées suivies
la durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le marché débute à sa date de notification
Brève description:
lot 2 : Arrondissement de Laon minimum de 35 et maximum de 45 places agréées suivies.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le marché débute à sa date de notification
Brève description:
lot 3 : Arrondissement de Saint-Quentin minimum de 27 et maximum de 35 places agréées suivies.
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot 4 : Arrondissement de Soissons minimum de 51 et maximum de 75 places agréées suivies.
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot 5 : Arrondissement de Château-Thierry minimum de 12 et Maximum de 25 places agréées suivies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
dc1, Dc2 complété au niveau du chiffre d'affaires
des 3 derniers exercices, de l'absence d'interdiction de soumissionner, tout document permettant
de vérifier les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Capacités
Économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes eu égard à l'objet du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit de négocier, et/ ou d'auditionner soit d'attribuer sur la base des offres initiales sans négocier et/ ou auditionner
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-199603 (2023-03-30)
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