suivi et animation d'un Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain

CC Pays de l'Arbresle

suivi et animation d'un Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
2023-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474016890 📞
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Fax: +33 474015216 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute de communes du pays de L'Arbresle
Numéro d'enregistrement national: 24690062500012
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ccpa@paysdelarbresle.fr
Téléphone: +33 474016890 📞
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Fax: +33 474015216 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation d'un Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain 2310”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“suivi et animation d'un Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
Description du marché:
“suivi et animation d'un Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-09 📅
Date de fin: 2026-05-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché comporte deux reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;2. - Déclaration de chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 065-195472 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: programme amélioration habitat
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché: programme amélioration habitat
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-195472

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2310000
Titre: suivi animation programme amelioration habitat
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2023/S 108-338748 (2023-06-02)