Services d'encaissement - Traitement TIPSEPA et chèques bancaires

EDF SA

Mise en place de marchés de prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements TIPS€PA et Chèques bancaires pour le compte d'EDF Groupe

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - DA TPIT 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabine MIGUET-PARNAGEON
Téléphone: +33 782096535 📞
Courrier électronique: sabine.miguet-parnageon@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'encaissement - Traitement TIPSEPA et chèques bancaires
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Mise en place de marchés de prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements TIPS€PA et Chèques bancaires pour le compte d'EDF Groupe”
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 455 060 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les marchés concernent le traitement des encaissements TIPS€PA et chèques bancaires France et étranger en euros. Les prestations attendues par le TITULAIRE...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 455 060 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats. La méthode de notation est la suivante : Les fournisseurs...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est établi pour une durée de 8 ans à compter du 01/02/2024 dont 2 ans fermes du 01/02/2024 au 31/01/2026 et 6 périodes optionnelles d'une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“"Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 8.200.000 euros. Le cas échéant, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'aptitude sont les suivants : Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD Le Candidat doit être représenté...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à l'appel à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-179394 (2023-03-20)
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