service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Grand Annecy

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique.Le marché est passé avec les montant minimum et maximum suivants :Minimum sur 3 ans : 630 000 euro(s) Htmaximum sur 3 ans : 2 520 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saba

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 230208
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177491
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -L'Accord-Cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire pour une période de trois (3) ans non renouvelables.La période correspond aux années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. Les bons de commande pourront être adressés dès la notification du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 - annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Annecy Agglomération
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-177491 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407826
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177491
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

marché à bons de commande : minimum sur 3 ans 630 000 euro(s) Ht, maximum sur 3 ans 2 520 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 Annecy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: saba
Adresse postale: 10 Rue De La Bouverie
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 129-407826 (2023-07-04)

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