il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique.Le marché est passé avec les montant minimum et maximum suivants :Minimum sur 3 ans : 630 000 euro(s) Htmaximum sur 3 ans : 2 520 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 230208
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique.Le marché est passé avec les montant minimum et maximum suivants :Minimum sur 3 ans : 630 000 euro(s) Htmaximum sur 3 ans : 2 520 000 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177491
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -L'Accord-Cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire pour une période de trois (3) ans non renouvelables.La période correspond aux années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. Les bons de commande pourront être adressés dès la notification du contrat
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Source: OJS 2023/S 060-177491 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407826
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177491
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“marché à bons de commande : minimum sur 3 ans 630 000 euro(s) Ht, maximum sur 3 ans 2 520 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 129-407826 (2023-07-04)