Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires
DAF23002”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Andelys
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Description du marché: les Andelys
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte un reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bernay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte un reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evreux 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: evreux 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte un reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evreux 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: evreux 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte un reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evreux 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: evreux 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte un reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: louviers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte un reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Neubourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: le Neubourg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte un reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pont-Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: pont-Audemer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 8 comporte un reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint André de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: saint André de l'eure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 9 comporte un reconduction
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: val de Reuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: val de Reuil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 10 comporte un reconduction
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vernon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: vernon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 11 comporte un reconduction
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elèves internes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: elèves internes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 12 comporte un reconduction
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport par véhicule adapté
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: transport par véhicule adapté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 13 comporte un reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. Une photocopie de la Licence pour le transport intérieur de personnes par route, et la(es)copie(s) conforme(s) numérotée(s) de la licence de transport public de voyageurs ou l'attestation de demande d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (délivrée par la Dreal). Dans ce cas : fournir photocopie de la licence dans le mois suivant la notification du service.4. Une photocopie de la carte grise et de l'attestation d'assurance des véhicules.5. Les photocopies des attestations de formations ou diplômes dans les domaines indiqués.6. Les photocopies des plans ou programmations de formations dans les domaines indiqués.7. Photocopie de l'attestation de capacité de transport de personnes8. Pour chaque conducteur potentiel affecté au service de transport : photocopie du CERFA de la visite médicale d'aptitude physique à la conduite délivrée par le médecin agrée par la préfecture (cerfa no 14880*02) ou photocopie de carte professionnelle de taxi, et photocopie du permis de conduire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 043-127301 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF23002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: les Andelys
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: iris
Numéro d'enregistrement national: 48831936900010
Commune postale: St Martin Omonville
Code postal: 76680
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DAF23003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bernay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DAF23004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: evreux 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DAF23005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: evreux 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DAF23006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: evreux 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: DAF23007
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: louviers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: DAF23008
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: le Neubourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: DAF23010
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: saint André de l'eure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: DAF23011
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: val de Reuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: DAF23012
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: vernon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: DAF23013
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: elèves internes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: st2s
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: DAF23014
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: transport par véhicule adapté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: DAF23009
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pont-Audemer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“chaque lot est multi-attributaires et attribué à 3 entreprises :
Lot 1
iris : st martin omonville - frd22
Alliance transport voyageurs : POISSY - fr103
St2s...”
chaque lot est multi-attributaires et attribué à 3 entreprises :
Lot 1
iris : st martin omonville - frd22
Alliance transport voyageurs : POISSY - fr103
St2s : st etienne de montluc Frg01
Lot 2
iris : st martin omonville - frd22
St2s : st etienne de montluc - frg01
Aadsp : AIGREMONT - fr103
Lot 3
iris : st martin omonville - frd22
St2s : st etienne de montluc - frg01
Seth : ROUEN - frd22 en groupement avec LIBERTY - mIOS - fri12
Lot 4
iris : st martin omonville - frd22
St2s : st etienne de montluc - frg01
Aadsp : AIGREMONT - fr103
Lot 5
iris : st martin omonville - frd22
St2s : st etienne de montluc - frg01
Aadsp : AIGREMONT - fr103
Lot 6
iris : st martin omonville - frd22
St2s : st etienne de montluc - frg01
Alliance transport voyageurs : POISSY - fr103
Lot 7
iris : st martin omonville - frd22
St2s : st etienne de montluc - frg01
Aadsp : AIGREMONT - fr103
Lot 8
iris : st martin omonville - frd22
St2s : st etienne de montluc - frg01
Seth : ROUEN - frd22 en groupement avec LIBERTY - mIOS - fri12
Lot 9
iris : st martin omonville - frd22
St2s : st etienne de montluc - frg01
Alliance transport voyageurs : POISSY - fr103
Lot 10
iris : st martin omonville - frd22
Alliance transport voyageurs : POISSY - fr103
St2s : st etienne de montluc - frg01
Lot 11
iris : st martin omonville - frd22
St2s : st etienne de montluc - frg01
Aadsp : AIGREMONT - fr103
Lot 12
st2s : st etienne de montluc - frg01
Aadsp : AIGREMONT - fr103
Alliance transport voyageurs : POISSY - fr103
Lot 13
st2s : st etienne de montluc - frg01
Seth : ROUEN - frd22 en groupement avec LIBERTY - mIOS - fri12
Aadsp : AIGREMONT - fr103
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 160-506069 (2023-08-17)