l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure d'évaluation des Essms, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale. Ces prestations d'évaluation externe étant régies par le décret no 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs, elles s'effectueront au bénéfice du groupement de commande constitué de l'epnak son coordonnateur, de l'epms de Tonnerre et du Gcsms Handicap d'un Continent à l'autre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has 2022, en France Métropole et en Guyane
23-001”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure d'évaluation des Essms, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale. Ces prestations d'évaluation externe étant régies par le décret no 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs, elles s'effectueront au bénéfice du groupement de commande constitué de l'epnak son coordonnateur, de l'epms de Tonnerre et du Gcsms Handicap d'un Continent à l'autre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: zone Ile de France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Bourgogne France Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: zone Bourgogne France Comté
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: zone Grand Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: zone Grand Ouest
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: zone Se
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: zone Sud Ouest
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: zone Guyane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation et au Cahier des clauses Particulières” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conformément au Dossier de Consultation des Entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Cf au DCE
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 028-081932 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“restations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la...”
Brève description
restations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure d'évaluation des Essms, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale. Ces prestations d'évaluation externe étant régies par le décret no 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs, elles s'effectueront au bénéfice du groupement de commande constitué de l'epnak son coordonnateur, de l'epms de Tonnerre et du Gcsms Handicap d'un Continent à l'autre. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-081932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-003.01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: zone Ile de France
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: celae
Adresse postale: 11 Rue Du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-003.02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: zone Bourgogne France Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-003.03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: zone Grand Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-003.04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: zone Grand Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-003.05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: zone Sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-003.06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: zone Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21-003.07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: zone Guyane
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 600 💰
Source: OJS 2023/S 144-460115 (2023-07-24)