service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has 2022, en France Métropole et en Guyane

ETS public national A Koenigswarter

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure d'évaluation des Essms, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale. Ces prestations d'évaluation externe étant régies par le décret no 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs, elles s'effectueront au bénéfice du groupement de commande constitué de l'epnak son coordonnateur, de l'epms de Tonnerre et du Gcsms Handicap d'un Continent à l'autre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ets public national a koenigswarter
Numéro d'enregistrement national: 18003606300311
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro , Cs6547
Commune postale: Evry
Code postal: 91025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.epnak.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has 2022, en France Métropole et en Guyane 23-001”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché: zone Ile de France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Bourgogne France Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: zone Bourgogne France Comté

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: zone Grand Est

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: zone Grand Ouest

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: zone Se

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: zone Sud Ouest

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: zone Guyane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation et au Cahier des clauses Particulières”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conformément au Dossier de Consultation des Entreprises

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 028-081932 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“restations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-081932

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-003.01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: zone Ile de France
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: celae
Adresse postale: 11 Rue Du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21-003.02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: zone Bourgogne France Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21-003.03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: zone Grand Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 200 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21-003.04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: zone Grand Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 600 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21-003.05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: zone Sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21-003.06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: zone Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21-003.07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: zone Guyane
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 600 💰
Source: OJS 2023/S 144-460115 (2023-07-24)