sem - réalisation d'études d'impacts et élaboration du dossier nécessaire au dépôt de demandes d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23sem01
Brève description: accords-Cadres multi attributaires à Marchés subséquents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Enr Citoyenne
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-enr.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sem-enr.fr 📧
Téléphone: +33 384478321 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175352
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
quantité maximum de l'accord cadre : 6 Marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: volet naturaliste
Numéro du lot: 1
Brève description: volet naturaliste
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: quantité maximum de l'accord cadre : 6 Marchés subséquents
Intitulé du lot: volet paysager
Numéro du lot: 2
Brève description: volet paysager
Intitulé du lot: volet acoustique
Numéro du lot: 3
Brève description: volet acoustique
Intitulé du lot: volet étude de danger et ensemblier
Numéro du lot: 4
Brève description: volet étude de danger et ensemblier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 39000 Lons Le Saunier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82524078100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 060-175352 (2023-03-21)