sem - réalisation d'études d'impacts et élaboration du dossier nécessaire au dépôt de demandes d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien

Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sem Enr Citoyenne
Numéro d'enregistrement national: 82524078100013
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384478321 📞
Courrier électronique: contact@sem-enr.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.sem-enr.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“sem - réalisation d'études d'impacts et élaboration du dossier nécessaire au dépôt de demandes d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description: accords-Cadres multi attributaires à Marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: volet naturaliste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché: volet naturaliste
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: quantité maximum de l'accord cadre : 6 Marchés subséquents

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: volet paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: volet paysager

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: volet acoustique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: volet acoustique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: volet étude de danger et ensemblier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: volet étude de danger et ensemblier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 39000 Lons Le Saunier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 060-175352 (2023-03-21)