rrn - prestations foncières

DREAL BFC/SG/DAJCP

assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DrealBFC-23-RRN-Foncier
Brève description:
assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-Comté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - bP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153187&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021052
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une fois, sans minimum et avec un montant maximum de :- 324 000 euros (T.T.C.) pour le lot no1 Bourgogne- 276 000 euros (T.T.C.) pour le lot no2 Franche-Comté

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rrn - prestations foncières périmètre Bourgogne
Numéro du lot: 1
Brève description:
assistance foncière lors des procédures d'expropriation sur le périmètre Bourgogne
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois
Intitulé du lot: rrn - prestations foncières périmètre Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:
assistance foncière lors des procédures d'expropriation sur le périmètre Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participations sont énoncées dans le règlement de consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-021052 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329978
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-021052
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: geomexpert
Adresse postale: 11 Rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Nom: foncier Conseil Environnement (Fca)
Adresse postale: 12 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: foncier Conseil Aménagement (Fca)
Adresse postale: 27 Allée Albert Sylvestre
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 105-329978 (2023-05-30)