rrn - prestations foncières

DREAL BFC/SG/DAJCP

assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-Comté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - bP 31269
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153187&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: rrn - prestations foncières DrealBFC-23-RRN-Foncier
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-Comté”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rrn - prestations foncières périmètre Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Description du marché:
“assistance foncière lors des procédures d'expropriation sur le périmètre Bourgogne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rrn - prestations foncières périmètre Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“assistance foncière lors des procédures d'expropriation sur le périmètre Franche-Comté”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participations sont énoncées dans le règlement de consultation (Rc)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une fois, sans minimum et avec un montant maximum de :- 324 000 euros (T.T.C.) pour le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 010-021052 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-021052

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-ComtéLot 1 : Périmètre Bourgogne”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: geomexpert
Adresse postale: 11 Rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: foncier Conseil Environnement (Fca)
Adresse postale: 12 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-ComtéLot 2 : Périmètre Franche-Comté”
Nom et adresse du contractant
Nom: foncier Conseil Aménagement (Fca)
Adresse postale: 27 Allée Albert Sylvestre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Source: OJS 2023/S 105-329978 (2023-05-30)