rn124 - section Gimont-L'Isle Jourdain - missions relatives à la mise en oeuvre des mesures environnementales de compensation, d'accompagnement et de suivi

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation, de missions d'assistance et de missions d'expertise écologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022-15-DMORN
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation, de missions d'assistance et de missions d'expertise écologique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cite administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dmorno.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087154
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de mise à 2x2 voies de la Rn124 entre Gimont et l'isle Jourdain (32) et a pour objectif de recruter un maître d'oeuvre en vue de mettre en oeuvre des mesures compensatoires environnementales, d'accompagnement et de suivi
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les communes de Gimont, Giscaro, Monferran Savès et L'Isle Jourdain, et les éventuelles communes riveraines impactées par le projet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
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Situation économique et financière:
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Direction de l'exécution des travaux (Det) organisation et direction de l'exécution des travaux, gestion financière de l'opération depuis l'ouverture du chantier jusqu'à la réception des travaux et la période de parfait achèvement (qualification type OPQIBI 0331 ou équivalent) ;
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- étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire) (qualification type OPQIBI 0701 ou équivalent) ;
- ingénierie des écosystèmes (qualification type OPQIBI 2105 ou équivalent) ou Maîtrise d'oeuvre de génie écologique (qualification type OPQIBI 2111 ou équivalent).
la preuve de ces capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL Occitanie / DMORNO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 030-087154 (2023-02-07)
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Région:
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