rn113 déviation de Lunel - mission d'assistant environnement

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

réalisation d'une mission d'assistant environnement pour le suivi de la phase de conception, pour la passation des contrats de travaux, pour la phase de réalisation, pour la 1ère année d'exploitation dans le cadre de l'opération routière de la Rn113 déviation de Lunel (département de l'hérault)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seged - société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023-01-DMORN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1, rue de la cité administrative - bât C - cS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117377
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'une mission d'assistant environnement en phase de conception, de réalisation, d'exploitation et de mise en oeuvre des mesures de compensation ou d'accompagnement environnementales dans le cadre de l'opération routière de la Rn113 déviation de Lunel (département de l'hérault)

Durée de l'accord: 112 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lunel et Lunel-Viel ainsi que les communes limitrophes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires relatives à des missions d'assistant environnement au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

au titre des moyens humains : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Au titre des références : une liste des missions d'assistant environnement exécutées au cours des cinq dernières années pour des projets d'infrastructures linéaires (autoroutes, routes ou rails) en précisant leur niveau de complexité assortie d'attestations de leur bonne exécution pour les missions les plus importantes. Des éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des opérations (intitulé des projets d'infrastructures) et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement et à bonne fin jusqu'à leur achèvement. Des éléments de preuve relatifs à des études exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Au titre des compétences : le candidat doit produire une liste de compétences répondant aux enjeux de la consultation. Ainsi, le candidat présente les compétences dont il dispose sur les missions d'assistant environnement : en phase de conception, pour la passation des contrats de travaux, en phase de réalisation, en phase d'exploitation, pour les mises en oeuvre de mesures compensatoires. Le candidat doit démontrer chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou suivi des travaux de même nature que celle du marché public (CV détaillés avec précision des expériences)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la Direction Transports
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 707 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code de justice administrative) ; * Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L551-13 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-117377 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 157595.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461109
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-117377
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDV par téléphone au 07 61 50 46 51 auprès du service Dt/Dpgf

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lunel, Lunel-Viel et Saint-Just (département de l'hérault)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments demandés au 3-1.2 du règlement de la consultatione mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: seged - société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets
Numéro d'enregistrement national: 434 546 818 000 49
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159 📞
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 157595.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 144-461109 (2023-07-25)

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