réalisation d'une mission d'assistant environnement pour le suivi de la phase de conception, pour la passation des contrats de travaux, pour la phase de réalisation, pour la 1ère année d'exploitation dans le cadre de l'opération routière de la Rn113 déviation de Lunel (département de l'hérault)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: rn113 déviation de Lunel - mission d'assistant environnement
2023-01-DMORN
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“réalisation d'une mission d'assistant environnement pour le suivi de la phase de conception, pour la passation des contrats de travaux, pour la phase de...”
Brève description
réalisation d'une mission d'assistant environnement pour le suivi de la phase de conception, pour la passation des contrats de travaux, pour la phase de réalisation, pour la 1ère année d'exploitation dans le cadre de l'opération routière de la Rn113 déviation de Lunel (département de l'hérault)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lunel et Lunel-Viel ainsi que les communes limitrophes
Description du marché:
“réalisation d'une mission d'assistant environnement en phase de conception, de réalisation, d'exploitation et de mise en oeuvre des mesures de compensation...”
Description du marché
réalisation d'une mission d'assistant environnement en phase de conception, de réalisation, d'exploitation et de mise en oeuvre des mesures de compensation ou d'accompagnement environnementales dans le cadre de l'opération routière de la Rn113 déviation de Lunel (département de l'hérault)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires relatives à des missions d'assistant environnement au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires relatives à des missions d'assistant environnement au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des moyens humains : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des moyens humains : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Au titre des références : une liste des missions d'assistant environnement exécutées au cours des cinq dernières années pour des projets d'infrastructures linéaires (autoroutes, routes ou rails) en précisant leur niveau de complexité assortie d'attestations de leur bonne exécution pour les missions les plus importantes. Des éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des opérations (intitulé des projets d'infrastructures) et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement et à bonne fin jusqu'à leur achèvement. Des éléments de preuve relatifs à des études exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Au titre des compétences : le candidat doit produire une liste de compétences répondant aux enjeux de la consultation. Ainsi, le candidat présente les compétences dont il dispose sur les missions d'assistant environnement : en phase de conception, pour la passation des contrats de travaux, en phase de réalisation, en phase d'exploitation, pour les mises en oeuvre de mesures compensatoires. Le candidat doit démontrer chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou suivi des travaux de même nature que celle du marché public (CV détaillés avec précision des expériences)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 707 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code de justice administrative) ; * Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L551-13 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 707 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 040-117377 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157595.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lunel, Lunel-Viel et Saint-Just (département de l'hérault)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments demandés au 3-1.2 du règlement de la consultatione mémoire”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir...”
Informations complémentaires
le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDV par téléphone au 07 61 50 46 51 auprès du service Dt/Dpgf
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23-004-D34 (référence de la consultation 023-01-DMORN)
Titre: rn113 déviation de Lunel - mission d'assistant environnement
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: seged - société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets
Numéro d'enregistrement national: 434 546 818 000 49
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159📞
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com📧
Fax: +33 494694159 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157595.20 💰
Source: OJS 2023/S 144-461109 (2023-07-25)