révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées (Metz-Thionville, Moselle)
la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est, sur les agglomérations de Nancy (54) et de Metz-Thionville (57).
Pour chaque mission (un territoire par mission), les tâches au titulaire comprennent à la fois :
- une composante stratégique et d'animation intégrée à la dynamique du projet.
- une composante technique de production concernant l'élaboration et la rédaction du projet de PPA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées...”
Titre
révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées (Metz-Thionville, Moselle)
DREALGE_2PPA
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Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est, sur les agglomérations de Nancy (54) et de Metz-Thionville (57).
Pour chaque...”
Brève description
la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est, sur les agglomérations de Nancy (54) et de Metz-Thionville (57).
Pour chaque mission (un territoire par mission), les tâches au titulaire comprennent à la fois :
- une composante stratégique et d'animation intégrée à la dynamique du projet.
- une composante technique de production concernant l'élaboration et la rédaction du projet de PPA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est, sur les agglomérations de Nancy (54) et de Metz-Thionville (57).
Pour chaque...”
Description du marché
la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est, sur les agglomérations de Nancy (54) et de Metz-Thionville (57).
Pour chaque mission (un territoire par mission), les tâches au titulaire comprennent à la fois :
- une composante stratégique et d'animation intégrée à la dynamique du projet. - une composante technique de production concernant l'élaboration et la rédaction du projet de PPA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : BOP 174
* Une avance...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : BOP 174
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours .L'Obtention du dossier de consultation se fait uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme PLACE sous la référence : Drealge_2ppa.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 013-033941 (2023-01-13)