révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées (Metz-Thionville, Moselle)

DREAL Grand-Est

la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est, sur les agglomérations de Nancy (54) et de Metz-Thionville (57).
Pour chaque mission (un territoire par mission), les tâches au titulaire comprennent à la fois :
- une composante stratégique et d'animation intégrée à la dynamique du projet.
- une composante technique de production concernant l'élaboration et la rédaction du projet de PPA

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal Grand-Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel - cS 95038
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Brève description:
“la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est, sur les agglomérations de Nancy (54) et de Metz-Thionville (57). Pour chaque...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est, sur les agglomérations de Nancy (54) et de Metz-Thionville (57). Pour chaque...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : BOP 174 * Une avance...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-033941 (2023-01-13)