1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de dix semaines à quatre ans
M23-45”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de dix semaines à quatre ans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon
Description du marché:
“réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de dix semaines à quatre ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuelquantité maximum annuelle de places réservées : Quatre vingt quatredélai minimum...”
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuelquantité maximum annuelle de places réservées : Quatre vingt quatredélai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des plis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“*Capacité économique et financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
*Capacité économique et financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) - attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité *Référence professionnelle et capacité technique :déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des...”
les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe).Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 052-152692 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 595 200 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 595 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-152692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23-45
Titre:
“réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de dixsemaines à quatre ans”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: babilou - evancia sas
Numéro d'enregistrement national: 447 818 600 03410
Adresse postale: 60, avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.babilou.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 595 200 💰