réservation de places de crèches dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance
Ville d'Annemasse
la présente consultation concerne la réservation de 44 places de crèches dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance.La réservation concerne :-20 places en centre-ville à compter de la rentrée scolaire 2023/2024-24 places hors centre-ville à compter de la rentrée scolaire 2023/2024ce marché est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec seuil maximum de 550 000,00 euro(s) Ht par période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-14 | Avis de marché |
| 2023-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 23edu03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annemasse
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100385
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 74100 - annemasse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 035-100385 (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 23edu03
Brève description:
la présente consultation concerne la réservation de 44 places de crèches dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance.La réservation concerne :-20 places en centre-ville à compter de la rentrée scolaire 2023/2024-24 places hors centre-ville à compter de la rentrée scolaire 2023/2024ce marché est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec seuil maximum de 550 000,00 euro(s) Ht par période
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annemasse
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100385
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique -La signature électronique des offres n'est pas exigée
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/08/2023 jusqu'au 31/07/2024. Il pourra ensuite être reconduit expressément par périodes de 12 mois, 3 fois maximum soit jusqu'au 31/07/2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74100 - annemasse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
- les candidats présenteront leur offre avec les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques, financières et professionnelles (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1, lettre de candidature où le candidat présente ses éventuels co-traitants, et l'imprimé Dc2 présentant l'entreprise).Le détail des documents à fournir avec l'offre est mentionné dans le règlement de consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 035-100385 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262791
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100385
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74100 Annemasse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: la Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 530 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 085-262791 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262791
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100385
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
conditions d'attribution :Prix unitaire : 12 065,00 euro(s) Ht / berceau, soit :prix annuel pour 20 berceaux en centre-ville : 241 300,00 euro(s) HtPrix annuel pour 24 berceaux hors centre-ville : 289 560,00 euro(s) HtMontant total annuel : 530 860,00 euro(s) (H.T.).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74100 Annemasse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: la Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 530 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 085-262791 (2023-04-27)
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- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)