réservation de places dans des crèches privées - aCCORD-CADRE 2023ags-01

Assemblée nationale

le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• People and Baby

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023AGS-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258346&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172559
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris ).Les places réservées doivent permettre l'accueil, à partir du 4 septembre 2023, des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'au jour du début de l'année scolaire de l'année civile de leur quatrième anniversaire au maximum, au moins 235 jours ouvrés dans l'année civile avec une amplitude horaire journalière minimum de 11 heures. Le titulaire doit être à même d'assurer plusieurs formules d'accueil : un accueil régulier, à temps complet ou partiel, et, en fonction des disponibilités, un accueil ponctuel, notamment en cas d'urgence.Chaque place réservée peut être occupée par un ou plusieurs enfants successivement, dans la limite de l'amplitude d'ouverture de la crèche, et étant entendu que deux enfants ou plus ne seront présents simultanément sur une même place réservée.L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Valeur estimée hors TVA: 466666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 6e, 7e

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les règles et critères de participation sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-172559 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 714 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457154
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172559
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris ). Les places réservées doivent permettre l'accueil, à partir du 4 septembre 2023, des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'au jour du début de l'année scolaire de l'année civile de leur quatrième anniversaire au maximum, au moins 235 jours ouvrés dans l'année civile avec une amplitude horaire journalière minimum de 11 heures. Le titulaire doit être à même d'assurer plusieurs formules d'accueil : un accueil régulier, à temps complet ou partiel, et, en fonction des disponibilités, un accueil ponctuel, notamment en cas d'urgence. Chaque place réservée peut être occupée par un ou plusieurs enfants successivement, dans la limite de l'amplitude d'ouverture de la crèche, et étant entendu que deux enfants ou plus ne seront présents simultanément sur une même place réservée. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: people and baby
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 714 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 144-457154 (2023-07-24)

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