le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places dans des crèches privées - aCCORD-CADRE 2023ags-01
2023AGS-01”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de...”
Brève description
le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 6e, 7e
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris ).Les places réservées doivent permettre l'accueil, à partir du 4 septembre 2023, des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'au jour du début de l'année scolaire de l'année civile de leur quatrième anniversaire au maximum, au moins 235 jours ouvrés dans l'année civile avec une amplitude horaire journalière minimum de 11 heures. Le titulaire doit être à même d'assurer plusieurs formules d'accueil : un accueil régulier, à temps complet ou partiel, et, en fonction des disponibilités, un accueil ponctuel, notamment en cas d'urgence.Chaque place réservée peut être occupée par un ou plusieurs enfants successivement, dans la limite de l'amplitude d'ouverture de la crèche, et étant entendu que deux enfants ou plus ne seront présents simultanément sur une même place réservée.L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les règles et critères de participation sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités...”
l'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 058-172559 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 714 000 💰
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes...”
Description du marché
L'Accord-Cadre a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'assemblée nationale, dans des crèches situées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'assemblée nationale (126 rue de l'université, 75007 Paris ). Les places réservées doivent permettre l'accueil, à partir du 4 septembre 2023, des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'au jour du début de l'année scolaire de l'année civile de leur quatrième anniversaire au maximum, au moins 235 jours ouvrés dans l'année civile avec une amplitude horaire journalière minimum de 11 heures. Le titulaire doit être à même d'assurer plusieurs formules d'accueil : un accueil régulier, à temps complet ou partiel, et, en fonction des disponibilités, un accueil ponctuel, notamment en cas d'urgence. Chaque place réservée peut être occupée par un ou plusieurs enfants successivement, dans la limite de l'amplitude d'ouverture de la crèche, et étant entendu que deux enfants ou plus ne seront présents simultanément sur une même place réservée. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-172559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACCORD-CADRE 2023AGS-01
Titre: réservation de places dans des crèches privées
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: people and baby
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 714 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-457154 (2023-07-24)