1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de berceaux en crèche pour les besoins de l'epsm de Caen
GHT2023011
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de berceaux en crèche pour les enfants de 2 mois ½ a 4 ans des agents de l'epsm de Caen”
Valeur estimée hors TVA: EUR 952 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire : l'attribution s'effectuera dans l'ordre croissant des lots : le soumissionnaire retenu dans le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire : l'attribution s'effectuera dans l'ordre croissant des lots : le soumissionnaire retenu dans le cadre du lot 1, sera écarté de l'analyse des lots 2 et 3, et ainsi que suite
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 5 berceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calvados
Description du marché:
“réservation de 5 places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
réservation de 5 places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la notification du marché vaut commencement d'exécution (accueil des enfants) pour 4 périodes courant du 1er septembre au 31 aout n + 1 jusqu'en en 2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 5 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la PSU
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 4 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la PSU
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réservation de 4 places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
réservation de 4 places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le réglement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: marché exécuté par l'établissement bénéficiaire
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 016-044254 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: réservation de berceaux en crèche pour les besoins de l'epsm de Caen
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 696 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: réservation de 5 berceaux
Informations complémentaires:
“la notification du marché vaut commencement d'exécution (accueildes enfants) pour 4 périodes courant du 1er septembre au 31 aout n + 1 jusqu'en en 2027” Champ d'application du marché
Titre: réservation de 5 berceaux en structure d'accueil éligible à la PSU
Description
Description du marché:
“réservation de 5 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la Prestation de Service Unique (Psu) versée par la Caisse d'allocations Familiales (Caf)” Champ d'application du marché
Titre: réservation de 4 berceaux en structure d'accueil éligible à la PSU
Description
Description du marché:
“réservation de 4 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la Prestation de Service Unique (Psu) versée par la Caisse d'allocations Familiales (Caf)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réservation de 5 places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la CAF et bénéficiant de l'agrément de la protectionmaternelle et infantile”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hapili
Numéro d'enregistrement national: 81244950200010
Adresse postale: 7, place de l'europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.hapili.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 232055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réservation de 5 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la PSU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lpcr
Numéro d'enregistrement national: 52857022903454
Adresse postale: 7, rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.lpcr.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 232056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réservation de 4 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la PSU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pim pam pomme bourguebus
Numéro d'enregistrement national: 53746374700015
Adresse postale: 9, boulevard des nations
Commune postale: Bourguebus
Code postal: 14540
URL: https://www.pimpampomme.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 696 💰
“exécutions par l'établissement partie du GHT Normandie centre bénéficiaire des prestations.Les montants mentionnés dans le présent avis sont des montants (T.T.C.)”
exécutions par l'établissement partie du GHT Normandie centre bénéficiaire des prestations.Les montants mentionnés dans le présent avis sont des montants (T.T.C.)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique