réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (E.A.J.E.)

Prefecture Normandie

réservation de berceaux au bénéfice des enfants des agents de l'etat 4 lots géographiques : - calvados sauf Caen et son agglomération : 5 berceaux - saint Lô et un périmètre de 30 km autour : 5 berceaux - alençon et un périmètre de 50 km autour : 2 berceaux - flers et un périmètre de 50 km autour : 3 berceaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Prefecture Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché
2026-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Creche_2023_2025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture normandie
Adresse postale: 7 place de la madeleine cs 16036
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seine-maritime.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245617&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142710
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département du Calvados hors Caen et son agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: département du Calvados hors Caen et son agglomération
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: autour des 30 kms de la ville de St Lô
Numéro du lot: 2
Brève description: autour des 30 kms de la ville de St Lô
Intitulé du lot: autour des 50 kms de la ville d?alençon
Numéro du lot: 3
Brève description: autour des 50 kms de la ville d?alençon
Intitulé du lot: autour des 50 kms de la ville de Flers
Numéro du lot: 4
Brève description: autour des 50 kms de la ville de Flers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 048-142710 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421039
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142710
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: autour des 50 kms de la ville d'alençon
Brève description: autour des 50 kms de la ville d'alençon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: léa & Léo Groupe Ouest
Adresse postale: 7 Place de l'europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.leaetleo.com/ 🌏
Nom: hapili SAS
Adresse postale: 7 Place de L"Europe
Adresse Internet: https://www.hapili.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: léa & Léo
ca Saint Lô Agglomération
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50008
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Nom: pim Pam Pomme
Adresse postale: 284 rue de la minière
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.pimpampomme.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 132-421039 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’entretien des installations de securite incendie sur tout le patrimoine de l’oph plaine commune habitat
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de Plaine Commune Habitat.L’accord cadre est alloti, et est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu’un seul lot.A défaut d’offre pour le lot no2, l’attributaire du lot no1 ayant remis une offre valide pour le lot no2, pourra se voir attribuer les 2 lots. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Produits/services: Services d'incendie 📦
Description
Description du marché:

Le lot no2 a pour objet des prestations d'entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine géré par les agences Sud et Est. Aucune variante n’est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n’est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n’est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l’accord-cadre est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 80 000 euros HT pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no2 à 250 000 euros HT. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no2, aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du lot no2.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23SECUINCENDIE
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 279986.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FINSECUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Finsecur
Numéro d'enregistrement national: 35058939600174
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Code postal: 93207
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

Changements
Autres informations complémentaires

L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des installations de sécurité incendie sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Il comprend notamment le contrôle, l’entretien et la réfection des colonnes sèches, des systèmes de désenfumage des parties communes et des locaux, des portes de sectionnement coupe-feu et des systèmes d’extraction d’air des parkings, ainsi que le contrôle, l’entretien et le remplacement des extincteurs, des bacs à sable, des éclairages de secours, des alarmes incendie, des plans et des consignes de sécurité. Le lot n° 2 concerne le patrimoine géré par les agences Sud et Est de Plaine Commune Habitat. Ce lot est conclu sous la forme d’un marché à prix mixtes, comprenant une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée par l’émission de bons de commande. En cours d’exécution de l’accord-cadre, il est apparu que le montant maximum annuel de la partie exécutée à bons de commande a été atteint avant le terme de la période. Or, des prestations doivent continuer à être commandées afin d’assurer la continuité de l’entretien et de la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine concerné. La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 autorise la passation de marchés subséquents ou de bons de commande sur la base d’un accord-cadre dont le montant limite indiqué serait dépassé, à condition qu’ils ne modifient pas de manière substantielle ce dernier. En conséquence, il apparait nécessaire d’augmenter le montant maximum annuel des commandes pour ce lot.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

L'avenant n°2 se donne pour objet : 1- De modifier le montant maximum annuel du lot n°2 de l’accord-cadre, 2- D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant. Il induit une plus-value annuelle du montant maximum de la partie exécutée par bons de commande de 29 986,96 € HT.

Source: OJS 2026/S 190-677804 (2026-09-29)

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