la ville de Marseillan souhaite renforcer son système de sécurité et a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la rénovation et l'extension de son système sûreté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340150800014
Adresse postale:
“sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ville-marseillan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rénovation et extension du système de sûreté de la commune de Marseillan
23mar004/Hl”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“la ville de Marseillan souhaite renforcer son système de sécurité et a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la rénovation et l'extension...”
Brève description
la ville de Marseillan souhaite renforcer son système de sécurité et a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la rénovation et l'extension de son système sûreté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de surveillance de la circulation📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Marseillan 34340 - marseillan
Description du marché:
“la ville de Marseillan souhaite renforcer son système de sécurité et a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la rénovation et l'extension...”
Description du marché
la ville de Marseillan souhaite renforcer son système de sécurité et a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande pour la rénovation et l'extension de son système sûreté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses administratives particulières.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -VISITE : Une visite sur site le 5 avril à 14h est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlementde la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Gestionnaire marche public : Hélène LAURENT (Tél : 04.67.46.47.62)facilitateur clause sociale : Michel VALERO (no 04.67.46.21.93)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 060-176305 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-176305
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/04/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/05/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 079-234879 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Marseillan 34340 Marseillan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23mar004
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes-Iperion
Adresse postale: za La Peyriere, Place De La Mediterrannee
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.Le montant maximum des prestations est de 650 000 euro(s) (H.T.).Les prestations seront...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.Le montant maximum des prestations est de 650 000 euro(s) (H.T.).Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 176-553198 (2023-09-08)