Fourniture et mise en oeuvre de solutions visant à garantir l'étanchéité des guérites de signalisation présentes sur le Reseau ferré National Français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement de l’enveloppe extérieure des guérites de Signalisation -
2020DOS0624367”
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Brève description:
“Fourniture et mise en oeuvre de solutions visant à garantir l'étanchéité des guérites de signalisation présentes sur le Reseau ferré National Français.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un seul lot au soumissionnaire si le nombre de soumissionnaires retenus est suffisant”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement de l’enveloppe extérieure des guérites de Signalisation - Lot 1 : Zone Production Atlantique (ATL) + Zone Production Nord Est Normandie (NEN)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Structures et pièces📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de solutions visant à garantir l'étanchéité des guérites de signalisation présentes sur le Reseau ferré National Français.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois période ferme + 2 fois 24 mois de période reconductible
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Mention des compétences ferroviaire (le cas echéant)
- Qualification SNCF 03201-01 : « Tous travaux de signalisation électrique et de raccordement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Mention des compétences ferroviaire (le cas echéant)
- Qualification SNCF 03201-01 : « Tous travaux de signalisation électrique et de raccordement de câbles de signalisation y compris réchauffage par tous moyens, éclissage et connexions électriques des rails et pose et dépose de signaux, potences– Hors travaux de Génie Civil et de pose de câbles » ou la preuve du depot d'une demande faite aupres de SNCF Reseau
- Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement et/ou plan RSE
- Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)
- Décrire minimum 3 projets de complexité et périmetre similaire à l’objet de l’AO mené depuis 2017 au sein de votre entreprise (description en 1 page A4 maximum par projet, de la problématique à résoudre, périmètre fonctionnel de la solution développée, difficultés techniques surmontées, planning de conception, équipes projet mobilisées et tout autre élément jugé utile pour la compréhension des activités réalisées)
- Décrire les moyens production des elements pour l'exécution du marché
- Décrire l'équipement techniques et des mesures employées pour assurer la qualité (certification ISO 9001 et/ou EN 50128 SIL2 ou plus et/ou EN 50125-3)
- Indiquer la capacité de production annuelle de produits de l’appel d'offres
- Indiquer le nombre de collaborateurs capables de travailler sur un projet de cette nature
- Préciser les zones d'implantation géographique(s) de votre société, les langues de travail et de la documentation produite dans le cadre du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement de l’enveloppe extérieure des guérites de Signalisation - Lot 2 : Zone Production Atlantique (ATL) + Zone Production Nord Est Normandie (NEN)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de solutions visant à garantir l'étanchéité des guerites de signalisation présentes sur le Reseau ferré National Français.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Mention des compétences ferroviaire (le cas échéant)
- Qualification SNCF 03201-01 : « Tous travaux de signalisation électrique et de raccordement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Mention des compétences ferroviaire (le cas échéant)
- Qualification SNCF 03201-01 : « Tous travaux de signalisation électrique et de raccordement de câbles de signalisation y compris réchauffage par tous moyens, éclissage et connexions électriques des rails et pose et dépose de signaux, potences– Hors travaux de Génie Civil et de pose de câbles » ou la preuve du dépôt d'une demande faite auprès de SNCF Reseau
- Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement et/ou plan RSE
- Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)
- Décrire minimum 3 projets de complexité et périmètre similaire à l’objet de l’AO mené depuis 2017 au sein de votre entreprise (description en 1 page A4 maximum par projet, de la problématique à résoudre, périmètre fonctionnel de la solution développée, difficultés techniques surmontées, planning de conception, équipes projet mobilisées et tout autre élément jugé utile pour la compréhension des activités réalisées)
- Décrire les moyens production des éléments pour l'exécution du marché
- Décrire l'équipement techniques et des mesures employées pour assurer la qualité (certification ISO 9001 et/ou EN 50128 SIL2 ou plus et/ou EN 50125-3)
- Indiquer la capacité de production annuelle de produits de l’appel d'offres
- Indiquer le nombre de collaborateurs capables de travailler sur un projet de cette nature
- Préciser les zones d'implantation géographique(s) de votre société, les langues de travail et de la documentation produite dans le cadre du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidature recevable pour chacun des lots sera notée suivant les critères ci dessus. La note finale sera la moyenne pondérée définie selon les...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidature recevable pour chacun des lots sera notée suivant les critères ci dessus. La note finale sera la moyenne pondérée définie selon les coefficients de chacun des critères définit pour chacun des lots.
Les candidatures seront ainsi classées et au plus les 8 meilleures candidature par lot seront invitées à remettre une offre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Article 5 Groupement du Règlement Externe de Consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-176705
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation,...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-230769 (2023-04-14)