relance - réalisation de diagnostics "Habitats indignes" sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d'amélioration de l'habitat (privé ancien)
le contrat vise à la réalisation des prestations suivantes :- diagnostics techniques et sociales des habitats insalubres- présentation d'une étude de faisabilité technique, financière et réglementaire pour la mise en oeuvre des travaux au(x) occupant(s)- assistance administrative pendant la durée des travaux et le cas échéant sur des conditions de relogement temporaire ou définitifla contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - réalisation de diagnostics "Habitats indignes" sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d'amélioration de l'habitat (privé...”
Titre
relance - réalisation de diagnostics "Habitats indignes" sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d'amélioration de l'habitat (privé ancien)
202301170942
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Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“le contrat vise à la réalisation des prestations suivantes :- diagnostics techniques et sociales des habitats insalubres- présentation d'une étude de...”
Brève description
le contrat vise à la réalisation des prestations suivantes :- diagnostics techniques et sociales des habitats insalubres- présentation d'une étude de faisabilité technique, financière et réglementaire pour la mise en oeuvre des travaux au(x) occupant(s)- assistance administrative pendant la durée des travaux et le cas échéant sur des conditions de relogement temporaire ou définitifla contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le contrat vise à la réalisation des prestations suivantes :- diagnostics techniques et sociales des habitats insalubres- présentation d'une étude de...”
Description du marché
le contrat vise à la réalisation des prestations suivantes :- diagnostics techniques et sociales des habitats insalubres- présentation d'une étude de faisabilité technique, financière et réglementaire pour la mise en oeuvre des travaux au(x) occupant(s)- assistance administrative pendant la durée des travaux et le cas échéant sur des conditions de relogement temporaire ou définitifla contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de réponse à l'appui de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement trois fois pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de douze mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 035-100015 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-100015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301170942
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ctre Develop Habita Et Amenag Terriet L Amenagement Des Territoires
Adresse postale: 210 Rue Alexis De Tocqueville
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“202301170942 - relance - réalisation de diagnostics "Habitats indignes" sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d'amélioration de l'habitat...”
202301170942 - relance - réalisation de diagnostics "Habitats indignes" sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d'amélioration de l'habitat (privé ancien) Minimum : 40 000,00 euro(s) Ht Maximum : 360 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 089-275077 (2023-05-04)